Le Conseil d’Etat annule la décision de l’Arcep attribuant deux fréquences à Starlink d’Elon Musk.
PARIS, 5 avril (Reuters) – Le Conseil d’Etat a, dans une décision rendue mardi, annulé la décision du régulateur des télécoms, l’Arcep, d’attribuer deux bandes de fréquence à Starlink pour relier ses satellites et ses utilisateurs français.
Starlink est le service d’accès à internet par satellite lancé par le milliardaire Elon Musk, fondateur de Tesla TSLA.O.
“La décision contestée de l’Arcep, qui a pour objet d’autoriser la société Starlink Internet Services Limited à utiliser des fréquences radioélectriques (…), est susceptible d’avoir une incidence importante sur le marché de la fourniture d’accès à internet à haut débit et d’affecter les intérêts des utilisateurs finals”, lit-on dans la décision.
“Les associations Priartem et Agir pour l’environnement sont fondées à demander l’annulation de la décision qu’elles attaquent”, ajoute le Conseil d’Etat.
