Le méthaniseur de Courcebœufs validé par la justice malgré les contestations

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté le recours des opposants au projet de méthaniseur du village du Hidoux, à Courcebœufs (Sarthe), autorisant ainsi la reprise du projet après plusieurs mois d’incertitude.

Une bataille juridique de longue haleine

Selon Actu.fr, en octobre 2023, les opposants au projet de méthaniseur porté par la société Equiagribiogaz ont saisi le tribunal administratif de Nantes. Ils demandaient l’annulation du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation délivrés respectivement en mai et août 2022. En cause : des craintes liées à la pollution de l’eau, au risque d’incendie et à l’impact environnemental du projet, notamment la destruction d’une zone humide de 167 m².

Selon les plaignants, le site prévoyait de regrouper dans un même bassin les eaux souillées des silos et les eaux de voirie, alors qu’un simple séparateur d’hydrocarbures avait été prévu. De plus, l’unique cours d’eau censé servir de réserve pour les pompiers en cas d’incendie se trouvait à plus de 100 mètres des installations.

Un délai pour régulariser les lacunes

Face à ces critiques, le tribunal n’avait pas immédiatement tranché. Le 5 décembre 2023, il avait « sursis à statuer » et laissé quatre mois à Equiagribiogaz pour corriger un vice entachant le permis initial : l’absence de prescriptions environnementales spécifiques, notamment concernant la destruction de la zone humide.

À la suite de ce jugement, l’Office français de la biodiversité (OFB) a mené des investigations, et le préfet de la Sarthe a pris, le 3 avril 2024, un arrêté délivrant un permis de construire modificatif. Ce nouvel arrêté imposait des mesures compensatoires, dont la création d’une mare et d’une dépression de 630 m² visant à recréer les fonctionnalités écologiques perdues.

Des arguments insuffisants pour les juges

Malgré ces ajustements, les opposants ont maintenu que le projet restait en infraction avec le code de l’urbanisme et la législation sur l’eau. Ils estimaient notamment que des zones humides non prises en compte continuaient d’alimenter les écoulements sur le terrain.

Toutefois, dans son jugement du 14 janvier 2025, désormais rendu public, le tribunal a suivi les conclusions de l’OFB : les écoulements d’eau observés sur le site seraient dus au ruissellement et ne seraient pas liés à des zones humides. De plus, les photographies fournies par les opposants ont été jugées peu probantes, car prises hors du terrain concerné et sans informations précises sur le contexte.

Le tribunal a aussi pris en compte l’analyse d’un bureau d’études, qui identifiait bien des zones humides au nord et au sud-est de la parcelle, mais aux « fonctionnalités nulles à faibles » en raison de leur isolement hydrologique et de leur mode d’exploitation.

Une nouvelle étape pour le projet

Le rejet du recours des opposants ouvre désormais la voie à la poursuite du projet de méthaniseur. Les porteurs du projet, Thierry Triger, éleveur de porcs à Joué-l’Abbé, et Philippe Rossi, à l’origine du Pôle européen du Cheval, peuvent relancer l’initiative avec une légitimité juridique renforcée.