La Rochelle : Quinze propriétaires de meublés touristiques sanctionnés pour non-conformité réglementaire
Le jeudi 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de La Rochelle a condamné quinze propriétaires de meublés de tourisme pour non-respect de la réglementation en vigueur concernant les locations saisonnières. Ces derniers n’avaient pas obtenu l’autorisation de changement d’usage requise pour louer leurs résidences secondaires sur des plateformes telles qu’Airbnb. Les sanctions prononcées incluent des amendes pouvant atteindre 2 500 euros, ainsi que le paiement des frais de procédure.
Une réglementation mise en place pour préserver le parc locatif
Depuis 2019, la ville de La Rochelle impose aux propriétaires de résidences secondaires souhaitant les louer en meublés de tourisme d’obtenir une autorisation de changement d’usage, en plus de l’enregistrement du logement. Cette mesure vise à réguler le marché locatif et à préserver l’offre de logements à l’année pour les habitants. Marie Nédellec, adjointe au maire en charge de la régulation des meublés de tourisme, précise : « Ces quinze-là ont loué sans autorisation ».
Des propriétaires invoquant la méconnaissance des démarches
Certains des propriétaires condamnés ont déclaré ne pas avoir été informés de la nécessité d’obtenir une autorisation de changement d’usage, pensant que l’enregistrement du logement suffisait. Ils ont également souligné avoir déclaré leurs revenus locatifs et payé les taxes de séjour. Malgré ces arguments, le tribunal a estimé que les démarches administratives n’avaient pas été correctement effectuées.
Des procédures similaires en cours
Ce jugement s’inscrit dans une série d’actions engagées par la municipalité de La Rochelle pour faire respecter la réglementation sur les meublés de tourisme. En janvier, quatre autres propriétaires avaient déjà été condamnés pour des faits similaires. D’autres dossiers sont actuellement à l’étude, dans le cadre de la politique de la ville visant à encadrer les locations saisonnières et à lutter contre la pénurie de logements à l’année.
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