L’Education nationale mise hors de cause dans la “scolarisation difficile” des élèves de Mazé-Milon
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté treize parents d’élèves de l’école Marcel-Pagnol de Mazé-Milon (Maine-et-Loire), qui l’avaient saisie le 23 février 2026 pour qu’elle “ordonne” à la rectrice de l’académie de Nantes de nommer un remplaçant “de manière durable et pérenne” dans leur école.
L’une des deux enseignantes de la classe de CM1 est en effet “en arrêt maladie depuis le 22 novembre 2025” et n’est “pas remplacée” alors qu’elle assure “trois jours d’enseignement sur quatre dans la semaine”, expliquaient-ils à la magistrate. “Les solutions ponctuelles mises en place sont insuffisantes et entraînent des interruptions répétées de l’enseignement.”
Les parents d’élèves avaient donc saisi la justice le 23 février 2026 dans le cadre d’un référé-liberté, une procédure d’extrême urgence qui permet de sanctionner les atteintes “graves” et “manifestement illégales” aux libertés et principes fondamentaux consacrés par la Constitution, comme le “droit à l’éducation” de leurs enfants et le “principe de continuité du service public de l’enseignement”. Il y avait en tout état de cause “urgence” à statuer au vu de la “durée excessive de l’absence de remplacement” de l’enseignante en arrêt-maladie.
“La mission d’intérêt général d’enseignement (…) impose au ministre de l’Education nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes”, commence par rappeler de façon générale la juge dans une ordonnance du 26 février 2026 qui vient d’être rendue publique. “Le manquement à cette obligation légale, qui a pour effet de priver (…) un élève de l’enseignement (…) pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat.”
UNE “PERIODE HIVERNALE PARTICULIEREMENT DIFFICILE”
Reste que, dans cette affaire à Mazé-Milon “des enseignants remplaçants ont assuré neuf jours d’enseignement” depuis le 28 novembre 2025 et “les élèves ont été répartis par petits groupes dans d’autres classes” les jours autres que le jeudi, où la binôme de l’enseignante en arrêt-maladie a “assuré son service”.
“L’inspecteur de la circonscription de Beaugé, interpellé par des parents d’élèves (…), a indiqué que l’administration était confrontée à une période hivernale particulièrement difficile et qu’elle ne disposait pas de personnels à même d’assurer le remplacement de l’enseignante absente”, explique la juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Depuis le 19 janvier 2026 le directeur de l’école Marcel-Pagnol a aussi “décidé de mettre en place une répartition des groupes d’élèves dans différentes classes” et de “distribuer des fiches de révision sur les différents disciplines”. Des “fichiers de progression” ont également été fournis “dans l’attente de la nomination d’un remplaçant”. Une remplaçante avait d’ailleurs été nommée le 27 janvier 2026 “jusqu’aux vacances d’hiver'”, soit pour un peu moins de trois semaines, jusqu’au 14 février 2026… mais elle a aussi été mise en arrêt.
“Dans ces conditions, dès lors que l’administration a tenté de remplacer ne serait-ce que partiellement le professeur absent et que les élèves ont toujours été scolarisés en dépit des conditions difficiles de cette scolarisation, (…) il n’est pas établi que l’absence prolongée de ce professeur obère, à ce stade de l’année scolaire, irrémédiablement la réussite scolaire des élèves”, en conclut la juge. La requête des parents d’élèves de l’école Marcel-Pagnol a donc été rejetée./GF
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