Eviction confirmée, cette fois-ci, pour le “désastre ambulant” de la fourrière d’Angers

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a confirmé l’exclusion temporaire de deux ans – dont un avec sursis – qui avait été infligée à un employé de la fourrière municipale d’Angers (Maine-et-Loire) par Christophe Béchu.

Abdelhadi XXX avait tout d’abord été visé par une exclusion de fonctions de deux ans, le 11 septembre 2024, avant que cette décision soit suspendue, deux mois plus tard, par le tribunal administratif de Nantes.

Dans la foulée de cette première ordonnance, le maire (Horizons) d’Angers était revenu à la charge le 2 décembre 2024 : Christophe Béchu avait prononcé à son encontre deux ans d’exclusion, dont un avec sursis. L’agent a de nouveau saisi le juge des référés de ce même tribunal administratif pour obtenir “la suspension” des effets de cette décision jusqu’au réexamen au fond de l’affaire par une formation collégiale de trois magistrats, d’ici dix-huit mois à deux ans.

Pour rappel, l’élément déclencheur de ces deux sanctions successives réside dans la “prise de bec” qu’il avait eu le 6 avril 2024 avec la comptable de la fourrière d’Angers où il est agent “en bas de l’échelon”. Dans “cette violente agression de vingt minutes”, il aurait fait preuve “d’une agressivité et d’une colère sans limite”. La réalité de “l’altercation” avait pu être établie par un enregistrement audio pris par la comptable.

EN SITUATION DE “PRECARITE”

Lors de l’audience, l’avocate de l’agent avait noté que la ville d’Angers a “retranscrit les trois premières minutes” mais qu’elle “se garde bien” d’en faire de même avec “les dix-sept minutes restantes” où on entend la comptable “hurler” et “frapper très fort sur son bureau”. Ses propos “quasi-provocateurs” lui laissent à penser qu’elle a voulu “mettre en tort” son client et qu’elle n’est pas du tout “effrayée” et “abasourdie” comme a pu le soutenir la mairie.

“En clair on a des accusations mensongères, invérifiables ou sur des faits anodins pour gonfler artificiellement un dossier disciplinaire assez faible”, a résumé l’avocate d’Abdelhadi XXX. “On est loin du désastre ambulant qu’on essaie de nous présenter… S’il peut avoir un langage inadapté en milieu professionnel, aujourd’hui il a compris la leçon : cela fait sept mois qu’il ne travaille plus. Maintenant, il veut juste retourner travailler, dans un autre service.”

Il y avait “urgence”, selon elle, à suspendre cette décision “disproportionnée” qui place son client “en grande difficulté” : cette décision le prive de “sa seule source de revenus” et le place dans une situation de “précarité”, alors que son épouse est “mère au foyer” et qu’elle ne perçoit par conséquent “pas de revenus”. Le requérant expliquait supporter de “nombreuses charges” : il doit rembourser des “crédits bancaires” en plus des impayés de loyers qu’il a déjà accumulés.

La ville d’Angers contestait pour sa part le principe-même de l’urgence, puisque son agent n’avait “aucunement justifié” du fait que ce traitement était “sa seule source de revenus”. Et outre “l’agression verbale” contre sa collègue, il lui était aussi reproché d’avoir commis une “erreur de caisse” de 134,11 € dus par un usager en décembre 2022 : il aurait fait “un faux bordereau” pour “dissimuler son erreur”, selon la ville.

IL ACCUSE SA RESPONSABLE DE “RACISME”

Il avait par ailleurs “accusé à tort” sa responsable d’avoir tenu “des propos racistes” en octobre 2023, retrace le juge des référés du tribunal administratif de Nantes dans une ordonnance du 29 janvier 2025 et qui vient d’être rendue publique.

Christophe Béchu lui reprochait aussi d’avoir “abandonné” son poste pour amener son fils “au football” le 6 janvier 2024 et d’avoir, “à plusieurs reprises”, quitté son poste de travail “avant la fin de son service” en faisant “badger un collègue à sa place”. Abdelhadi XXX avait enfin “tenté d’utiliser le service courrier à des fins personnelles”, pour ne pas payer des courriers en recommandé pour contester des contraventions personnelles.

“En l’état de l’instruction (…), aucun des moyens soulevés par le requérant (…) n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le maire (…) d’Angers a prononcé à l’encontre de M. XXX une mesure d’exclusion de ses fonctions pour une durée de deux ans, assortie d’un sursis d’une durée d’un an”, considère le juge des référés.

“Ce n’est pas par gaité de cœur que la ville a pris une telle sanction : elle a du mal à recruter pour la fourrière et cela ne l’arrange pas du tout de se priver d’un agent pour un an”, avait déjà dit à l’audience Me Eric Boucher, l’avocat de la ville d’Angers. Elle ne sera toutefois pas remboursée des “2.000 €” de frais de justice qu’elle réclamait./GF et NT