Le Conseil Général de Maine-et-Loire va procéder à une augmentation du taux de fiscalité à 1% [VIDEO]
Ce lundi 15 avril, le Conseil Général se réuni pour une session budget dans le but de voter les taux pour le Budget Primitif de 2013, présenté en décembre dernier.
Le budget primitif 2013 établi par le Conseil Général comporte deux objectifs majeurs : stabiliser la dette à 443, 81 millions d’euros d’ici fin 2013 et améliorer la capacité de désendettement du Maine et Loire. Contrairement aux autres années, cette session ne prévoit pas la modification des dépenses établies en décembre. En revanche, même si les recettes parvenues depuis la fin de l’année sont globalement en accord avec les prévisions établies, un ajustement doit être mis en place concernant les droits de mutation. Pour rappel, 3 types de recettes interviennent au niveau départemental : les subventions de l’Etat, les impôts et les droits de mutations.
Pour 2013, le Conseil Général avait pris la décision, en décembre, de fixer le montant des droits de mutation à 54 000€, soit une baisse de 10% par rapport à 2012. Après un très mauvais trimestre, notamment lié à l’évolution du marché immobilier, le Conseil Général doit revoir ce montant à la baisse et le stabiliser à 52 000€. Afin de compenser la baisse des droits de mutation, le Conseil Général a décidé de procéder à un ajustement fiscal. Fixé à 1%, cet ajustement permettra de générer 1,3 millions d’euros. D’un point de vue plus concret, cette augmentation est fixée en moyenne à 2€ par foyer fiscal. Cet ajustement du taux de fiscalité ne vise donc pas à financer des dépenses nouvelle mais bien à soutenir la baisse des recettes.
Manon Paret
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