L’avocate de cet homme de 56 ans demande la nullité de la procédure. La procédure sera “entachée d’irrégularités”.
Le 24 septembre 2023, les gendarmes ont contrôlé le taux d’alcool d’un homme de 56 ans au volant de sa voiture, à la sortie de la discothèque Le Manoire, à Sainte-Hermine, en Vendée. Résultat : 0,42 mg/litre d’air expiré, alors que la limite est fixée à 0,25 mg/litre d’air expiré. « Aucune infraction au Code de la route ou incident de la circulation n’ont été constatés », s’est exclamée l’avocate du prévenu lors de l’audience ce jeudi 18 avril. Le procureur de la République a rétorqué que les officiers de police « n’ont pas besoin d’erreur matérielle pour effectuer des contrôles ».
LE DÉLAI ENTRE LE DERNIER VERRE ET LE CONTRÔLE N’AURAIT PAS ÉTÉ RESPECTÉ
Mais l’avocate ne cède pas et demande la nullité de la procédure et de fait la relaxe. « La procédure a été entachée d’irrégularités » et le dossier « compte un nombre incalculable d’incohérences », a justifié son conseil. La magistrate a expliqué que le temps légal entre le dernier verre et le contrôle, soit 30 minutes, n’avait pas été respecté et que l’éthylomètre ACS de la gendarmerie ne serait pas homologué. Le ministère public a cependant demandé une amende de 300 € selon le Journal du Pays Yonnais et la suspension du permis de conduire du prévenu pour une durée de 6 mois.
