Location-accession, un dispositif proposé par les Castors Angevins pour devenir propriétaire.
La location-accession se présente comme une transition en douceur, entre le statut de locataire et celui de propriétaire. Les Castors Angevins proposent depuis 1950 sur Angers et le territoire du Maine-et-Loire, des logements neufs en location-accession, que ce soit des maisons ou des appartements.
Être propriétaire en France
D’après l’INED (institut national d’études démographiques), en 2014*, en France, près de six ménages sur dix sont propriétaires de leur logement. C’est au début des années 80 que les propriétaires sont devenus majoritaires en France. Mais très vite, le taux de propriétaires a stagné à cause du chômage, des politiques de lutte contre l’inflation et de la réduction des aides de l’État. Tout le monde n’accède pas de la même façon à la propriété.
À Angers, plus de propriétaires ou de locataires ?
D’après le dossier de l’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) concernant Angers, en 2013*, il y avait plus de locataires que de propriétaires. En effet, sur les 77 370 résidences principales que comptait la ville, 24 672 étaient occupées par leurs propriétaires et 51 698 étaient louées. Ce qui représente, pour l’époque, 31,9% de propriétaire contre 66,8% de locataires.
Le dispositif des Castors Angevins.
Ce dispositif ne peut être accordé que par certains opérateurs qui en ont reçu l’autorisation, pour la construction ou l’acquisition de logement neuf. Il permettrait de bénéficier d’une TVA de 5.5% et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans. Pour pouvoir bénéficier du Prêt Social Location-Accession, il faut respecter les plafonds de ressources de la location-accession sur la zone concernée (en se renseignant sur le site des Coop’HLM) et vouloir acquérir en résidence principale.
Un dispositif en deux étapes.
Dans un premier temps, il faut passer par l’étape « locataire-accédant », en versant une mensualité composée d’une redevance locative (loyer mensuel) et d’une part acquisitive (constitution d’une épargne). Cette mensualité est calculée par un organisme bancaire partenaire de leur société qui vérifie la capacité de l’intéressé à acquérir un bien immobilier. Cette première étape permet de tester son aptitude financière pour acquérir un bien. Dans une seconde phase, après un an obligatoire d’occupation dans le logement, il pourra décider de lever l’option d’achat, c’est-à-dire devenir pleinement propriétaire.
Les Castors Angevins ont plusieurs programmes éligibles à ce dispositif : Les Églantines à Angers, La Rose des Vents à Écouflant, Les Jardins de Palerme à Andard, Le Clos des Maraîchers à Bouchemaine.
*chiffres les plus récents disponibles
Ophélie Raymond
