Contestation de la fermeture d’une classe à l’École Clemenceau (Vendée) : une mère d’élève saisit la justice
Une mère d’élève de l’école primaire publique Clemenceau, aux Sables-d’Olonne, a déposé une requête auprès du juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour contester le projet de fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2024.
Selon Actu.fr, en février 2024, la Direction académique des services de l’éducation nationale (Dasen) de la Vendée avait annoncé la suppression d’un poste d’enseignant, entraînant ainsi la fermeture prévue d’une classe parmi les cinq que compte l’école des Sables-d’Olonne. Cette décision, selon la rectrice de l’académie de Nantes, Katia Béguin, découle du départ des écoliers de CM2 en fin d’année scolaire, sans compensation prévue par l’arrivée de nouveaux élèves en CP à la rentrée de septembre 2024.
Contestation et Arguments
La mère d’élève, dont deux enfants sont actuellement scolarisés dans l’établissement, estime que cette décision est entachée d’une “erreur manifeste de droit”. Elle souligne également que les préconisations officielles de l’Éducation nationale concernant les effectifs par classe ne sont pas respectées, avec des jauges pouvant atteindre 33 élèves par classe, dont au moins cinq élèves Ulis.
De plus, les parents d’élèves contestent le non-comptage des élèves bénéficiant du dispositif Ulis dans les effectifs retenus par l’académie. Selon eux, ces élèves sont utilisés comme variable d’ajustement pour répondre aux contraintes budgétaires, ce qui compromet leur prise en charge éducative.
Réponse du Rectorat et Décision à Venir
La rectrice d’académie, représentée lors de l’audience, a assuré que la décision n’était pas définitive et que les instances devaient se réunir à nouveau en mai prochain pour discuter de la carte scolaire. Cependant, la mère d’élève reste sceptique, soulignant que l’enseignant concerné par la suppression de poste a déjà été muté.
Une ordonnance du juge des référés est attendue “d’ici la fin de la semaine”. Quelle que soit la décision, la légalité de la fermeture de classe sera réexaminée par le tribunal administratif de Nantes, réuni en formation collégiale, d’ici dix-huit mois à deux ans.
