Une habitante du quartier Saint-Léonard à Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 7 mai 2025, d’annuler un arrêté municipal “relatif à l’ouverture” à la circulation des véhicules d’un passage “piétonnier”.
D’entrée de jeu, le rapporteur public a prévenu les juges nantais qu’il n’était “pas aisé” de “connaître l’objet du litige” porté devant eux par Evelyne XXX. Cette requérante habite simplement rue Paul-Verlaine, une voie d’un lotissement voisin, qui se termine apparemment en impasse pour les véhicules… mais sur lequel s’ouvre toutefois le passage “piétonnier” au cœur de sa requête.
Reste que ce passage – qu’on peut emprunter depuis le n°52 de la rue Gabriel-Lecombre – “ne peut être regardé comme exclusivement réservé à la circulation piétonne, comme le soutient la requérante”, a dit le magistrat. Il “appartient au domaine routier de la commune” et est “ouvert en tout temps à la circulation générale”.
“Il n’y a aucune signalisation en sens contraire”, a fait observer le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. “La circonstance que cette voie serait empruntée exclusivement par des piétons depuis sa création en 1997 est sans incidence.” L’ouverture de ce passage aux véhicules est d’ailleurs “logique” puisqu’elle s’impose “par défaut” aux voies de circulation du domaine public communal, a-t-il dit.
“La voie est bordée par un sentier qui en est séparée par une haie et que peuvent emprunter les piétons”, a encore fait remarquer le rapporteur public. Au final, il en a donc conclu que la requête d’Evelyne XXX n’était “pas susceptible de prospérer” et a donc conclu à son rejet. L’avocat de la ville d’Angers, Me Eric Boucher, n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits : la collectivité conclut elle aussi au rejet de la requête et demande 1.500 € de frais de justice. La requérante n’était ni présente ni représentée par un avocat. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF
