La riveraine d’un passage « piétonnier » à Angers saisit la justice pour s’opposer à la circulation des véhicules

 Une habitante du quartier Saint-Léonard à Angers (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 7 mai 2025, d’annuler un arrêté municipal « relatif à l’ouverture » à la circulation des véhicules d’un passage « piétonnier ».

D’entrée de jeu, le rapporteur public a prévenu les juges nantais qu’il n’était « pas aisé » de « connaître l’objet du litige » porté devant eux par Evelyne XXX. Cette requérante habite simplement rue Paul-Verlaine, une voie d’un lotissement voisin, qui se termine apparemment en impasse pour les véhicules… mais sur lequel s’ouvre toutefois le passage « piétonnier » au cœur de sa requête.

Reste que ce passage – qu’on peut emprunter depuis le n°52 de la rue Gabriel-Lecombre – « ne peut être regardé comme exclusivement réservé à la circulation piétonne, comme le soutient la requérante », a dit le magistrat. Il « appartient au domaine routier de la commune » et est « ouvert en tout temps à la circulation générale ».

« Il n’y a aucune signalisation en sens contraire », a fait observer le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. « La circonstance que cette voie serait empruntée exclusivement par des piétons depuis sa création en 1997 est sans incidence. » L’ouverture de ce passage aux véhicules est d’ailleurs « logique » puisqu’elle s’impose « par défaut » aux voies de circulation du domaine public communal, a-t-il dit.

« La voie est bordée par un sentier qui en est séparée par une haie et que peuvent emprunter les piétons », a encore fait remarquer le rapporteur public. Au final, il en a donc conclu que la requête d’Evelyne XXX n’était « pas susceptible de prospérer » et a donc conclu à son rejet. L’avocat de la ville d’Angers, Me Eric Boucher, n’a pas fait d’autres observations à l’audience que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits : la collectivité conclut elle aussi au rejet de la requête et demande 1.500 € de frais de justice. La requérante n’était ni présente ni représentée par un avocat. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ./GF