Le Conseil d’Etat demande de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Conseil d’Etat a ordonné mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre un bilan d’étape dès le 31 décembre.

En juillet 2021, la plus haute juridiction administrative avait ordonné à l’exécutif de prendre des mesures d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, un engagement issu de l’Accord de Paris sur le climat.

Un an après, le Conseil estime qu’il n’est toujours pas sûr que cet objectif puisse être atteint, malgré « la volonté du gouvernement d’exécuter la décision ».

« Si des mesures supplémentaires ont bien été prises (…) il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée », indique le Conseil dans un communiqué publié mercredi.

Le Conseil considère que les objectifs de baisse des émissions de 1,9% par an pour 2019-2023 pourraient être respectés. Pour atteindre l’objectif fixé en 2030, ce rythme doit accélérer mais « il n’est pas certain que la réduction des émissions puisse être accélérée de façon suffisante à partir de 2024 ».