Le Conseil d’Etat demande de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le Conseil d’Etat a ordonné mercredi au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre un bilan d’étape dès le 31 décembre.

En juillet 2021, la plus haute juridiction administrative avait ordonné à l’exécutif de prendre des mesures d’ici au 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, un engagement issu de l’Accord de Paris sur le climat.

Un an après, le Conseil estime qu’il n’est toujours pas sûr que cet objectif puisse être atteint, malgré “la volonté du gouvernement d’exécuter la décision”.

“Si des mesures supplémentaires ont bien été prises (…) il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée”, indique le Conseil dans un communiqué publié mercredi.

Le Conseil considère que les objectifs de baisse des émissions de 1,9% par an pour 2019-2023 pourraient être respectés. Pour atteindre l’objectif fixé en 2030, ce rythme doit accélérer mais “il n’est pas certain que la réduction des émissions puisse être accélérée de façon suffisante à partir de 2024”.