Excédé par le “bruit des moteurs” des bus, un couple de Sainte-Gemmes-sur-Loire en appelle à la justice
Un couple de Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 14 mai 2024, de condamner Angers Loire Métropole à lui verser 5.000 € de dédommagements pour “la présence d’un terminus de transports à quelques mètres de sa propriété”.
Sébastien et Gwladys XXX, qui habitent dans la commune, sont en effet excédés par le “bruit des moteurs en fonctionnement” des bus qui stationnent à l’arrêt Roche Morna, le terminus de la ligne 8 du réseau Irigo qui va jusqu’aux Ponts-de-Cé. Ils reprochent donc à la collectivité de “ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour limiter” ces nuisances.
Mais les services d’Angers Loire Métropole “ne sont pas restés inactifs”, a objecté le rapporteur public lors de l’audience ce mardi 14 mai 2024 : “des consignes” ont été données à la filiale de la RATP “dès 2018” pour que les chauffeurs “coupent leurs moteurs” quand ils sont à l’arrêt. “Angers Loire Métropole ne saurait être tenue responsable d’une faute commise par les autorités de police communales”, a également fait remarquer le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par le tribunal. Il a donc conclu au rejet de la requête du couple.
“Encore faut-il s’assurer que les instructions soient respectées”, a commenté le président du tribunal administratif de Nantes, qui statuait en juge unique. Me Jean-Philippe Meschin, l’avocat des requérants, n’a pas fait d’autres commentaires à l’audience que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits. Me Eric Boucher, l’avocat d’Angers Loire Métropole, s’est également “rapporté” à ses écritures : il n’a “pas d’information” sur l’interrogation du président relative au “respect des consignes” par les chauffeurs de bus du réseau Irigo.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines.
