Les tracts ne sont pas arrivés à temps, le candidat dépose un recours !

Le candidat de divers droite de la 1ère circonscription, Valentin Rambault reproche à une société de n’avoir pas fait livrer 11 000 tracts à temps avant le premier tour des élections législatives. Un retard qui aurait pu changer les résultats sur la circonscription selon le candidat. 

Le préjudice remonte au 29 mai dernier. “Un contrat d’acheminement de 11.000 courriers ciblés a été signé avec une société de marketing direct basée à Angers. Le jeudi 1 juin 2017, 11.000 courriers adressés ont été déposés auprès de ladite société pour un envoi auprès de 11.000 électeurs de la 1ère circonscription.” raconte Valentin Rambault.

Hors ces courriers ne sont pas arrivés à temps pour les élections. Ils devaient être livrés avant le vendredi 9 juin. C’est finalement le 12 juin , après les élections qu’ils ont été réceptionnés “par les électeurs ciblés dans les communes suivantes : Briollay, Tiercé, Villevêque, Saint-Sylvain d’Anjou, Pellouailles les Vignes, Saint Barthélémy d’Anjou, Champigné.” explique le candidat.

Cette conséquence fait subir au candidat un “lourd préjudice” à trois niveaux : “Financier, celui d’avoir réglé une prestation qui n’a pas été exécuté dans les délais impartis. Moral, celui d’être l’auteur d’un courrier qui arrive le lendemain du scrutin électoral. Et électoral, celui de n’avoir pu atteindre suffisamment d’électeurs avec un courrier ciblé qui aurait augmenté mes chances d’obtenir un score supérieur à celui des 2,09 % obtenus. Ce courrier était pour moi l’outil indispensable pour atteindre et dépasser les 5% requis au remboursement de ma campagne électorale.” précise Valentin Rambault.

Une erreur qui a transformé l’issu du scrutin du premier tour ? 

“Cette absence de livraison à temps des courriers est susceptible de remettre en cause la sincérité du scrutin en ce qu’il a constitué une perte de chance d’obtenir les voix nécessaires pour atteindre le seuil des 5%.” indique le candidat de divers droite.

“Dès dimanche soir, j’ai pris attache auprès de mon avocat basé à Lyon et spécialiste en droit électoral. Il reconnaît l’existence d’une défaillance manifeste et le risque que cette dernière ait pu contribuer à fausser l’issue du scrutin de ce premier tour. En effet, les 5 à 7% escomptés grâce au courrier ciblé auraient eu une incidence directe sur l’ordre d’arrivée du deuxième et troisième candidat à cette élection, à savoir Caroline Fel et Luc Belot.” assure Valentin Rambault.

Lors de l’élection départemental, il avait réalisé 10,90 % sur le 5e canton d’Angers. “La probabilité pour que ce courrier adressé nominativement auprès de 11.000 électeurs ciblés de la 1ère circonscription aurait pu changer à la marge mon score final dans une fourchette allant de 3 à 5% ce qui aurait contribué à un score final entre 6 et 8%.” explique-t-il.

L’avocat de Valentin Rambault engage deux recours : “un recours contre la société de distribution des 11.000 courriers qui savait qu’il s’agissait d’un courrier à visée électorale à distribuer dans le temps imparti de la campagne.” Et “un recours auprès du juge de l’élection en annulation et ou demande de nouvelle proclamation des résultats du premier tour eu égard à cette faute du prestataire qui engendre une perte de chance d’obtenir davantage de voix au premier tour.”

Pour autant le candidat assure qu’il ne conteste pas le score réalisé par le candidat de la République En Marche. “En revanche je conteste le score qui m’est attribué en qu’il n’a pu prendre en compte les voix que m’auraient apporté la distribution effective de ce courrier personnalisé.” déclare Valentin Rambault.