Un brocanteur d’Angers sommé d’évacuer ses « déchets » pour ne pas faire « proliférer les rats »

Le rapporteur public a préconisé ce mercredi 11 juin 2025 au tribunal administratif de Nantes de débouter un brocanteur qui réclame l’annulation de l’arrêté par lequel le maire d’Angers (Maine-et-Loire) l’avait mis en demeure d’évacuer des « déchets », notamment en raison d’un risque de la « prolifération de rats ».

Le maire de l’époque (MoDem) d’Angers, Jean-Marc Verchère, avait en effet mis en demeure le 3 novembre 2022 B. « d’évacuer les déchets et détritus » accumulés sur sa parcelle, rue des Fours à Chaux, « dans un délai d’un mois ». Les services municipaux avaient repéré des « bidons métalliques », des « matelas », des « sommiers » et « autres objets divers », a relaté le rapporteur public, un magistrat dont les avis sont souvent suivis par les juges.

Le brocanteur de 59 ans – qui n’était ni présent ni représenté à l’audience publique – soutient pour sa part que la mairie a commis une « erreur de fait » dans son affaire en évoquant la présence de « rats sur son terrain ». Mais l’arrêté a été pris « en vue de prévenir leur prolifération sans faire état de leur présence » a recadré le rapporteur public.

Le requérant affirme également que « certains objets étaient en lien avec son activité ». Le magistrat a toutefois balayé cet argument, estimant qu’une « grande partie des déchets » pourrait « porter atteinte à la salubrité publique ». Celui-ci a par ailleurs bien retenu la qualification de « déchets » au sens du code de l’environnement: « On entend par déchet toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire », disent en effet les textes.

Le rapporteur public a enfin écarté les autres arguments du quinquagénaire : l’adjointe au maire avait bien reçu une délégation de pouvoir pour signer l’arrêté litigieux sans méconnaître « le principe de neutralité » et aucun détournement de pouvoir n’est « établi » par le requérant dans cette affaire. Le magistrat a cependant rejeté la demande de 1.500 € de frais de justice formée par la ville d’Angers car l’homme s’est depuis « conformé à la mise en demeure ».

L’avocate de la municipalité a dit « souscrire » aux conclusions du rapporteur public mais a quand même insisté sur les frais de justice engagés par ce recours. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans quelques semaines./ED