La révocation d’une cadre « très autoritaire » de la ville d’Angers en passe d’être confirmée en appel

La rapporteuse publique a demandé ce vendredi 20 juin 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer la révocation d’une cadre « très autoritaire » de la ville d’Angers (Maine-et-Loire).

Cécile XXX était directrice du service Relation aux usagers lorsqu’elle avait dans un premier temps été suspendue de ses fonctions en raison du « risque psycho-social » qui régnait dans son service. Christophe Béchu (Horizons) avait ensuite prononcé sa « révocation » le 26 mars 2020, une mesure à laquelle le conseil de discipline avait donné un avis favorable. La fonctionnaire avait dans un premier temps contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nantes, mais celui-ci avait validé sa sanction le 27 septembre 2024.

La requérante, qui « conteste la matérialité des faits » qui lui sont reprochés, a donc fait appel de ce jugement. Mais la rapporteuse publique a préconisé ce vendredi à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer, une nouvelle fois, la légalité de cette révocation : cette sanction était bien « justifiée » et « proportionnée ».

La magistrate a ainsi rappelé qu’une « vingtaine d’agents de service » ont témoigné du management « très autoritaire » de la requérante : elle voulait « tout contrôler » et instaurait « un climat de tension et de terreur » parmi ses subalternes. « Un médecin de prévention qui a suivi trois cadres de service a alerté d’un risque psycho-social » a-t-elle ainsi fait observer.

« LA SANTÉ DES AGENTS A ÉTÉ GRAVEMENT ALTÉRÉE »

Les témoignages des agents – qui présentent « énormément de points de convergence », selon la rapporteuse publique – faisaient ainsi état d’une « perte de confiance en eux » due à un « manque d’empathie » de leur supérieure hiérarchique. Une responsable du service des dispositifs électoraux a même avoué avoir songé à « quitter la fonction publique ».

Les « arrêts de travail » dans ce service étaient d’ailleurs « bien supérieurs aux autres », a relevé la magistrate, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges. Puisque « la santé des agents a été gravement altérée » et que « le service a été perturbé sur plusieurs années », la révocation de cette cadre était donc « proportionnée » à la gravité des fautes qui lui étaient reprochées, et cela malgré « les évaluations antérieures positives de l’intéressée » et son « absence de précédentes sanctions ».

Par ailleurs, même si cette cadre n’avait « pas été informée de son droit de se taire lors du conseil de discipline », les propos qu’elle a tenus à cette occasion « n’ont pas été déterminants pour infliger sa sanction » a estimé la rapporteuse publique. Elle a donc écarté tout vice de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision du maire d’Angers.

Me Éric Boucher, l’avocat de la mairie, s’en est remis à ses écritures : il « pensai[t] que [s]on confrère allait se déplacer » à l’audience, mais ce n’était pas le cas. Chacune des parties a réclamé à l’autre 3.000 € de frais de justice. La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans les prochaines semaines./ED