La révocation d’une cadre “très autoritaire” de la ville d’Angers en passe d’être confirmée en appel
La rapporteuse publique a demandé ce vendredi 20 juin 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer la révocation d’une cadre “très autoritaire” de la ville d’Angers (Maine-et-Loire).
Cécile XXX était directrice du service Relation aux usagers lorsqu’elle avait dans un premier temps été suspendue de ses fonctions en raison du “risque psycho-social” qui régnait dans son service. Christophe Béchu (Horizons) avait ensuite prononcé sa “révocation” le 26 mars 2020, une mesure à laquelle le conseil de discipline avait donné un avis favorable. La fonctionnaire avait dans un premier temps contesté cette décision devant le tribunal administratif de Nantes, mais celui-ci avait validé sa sanction le 27 septembre 2024.
La requérante, qui “conteste la matérialité des faits” qui lui sont reprochés, a donc fait appel de ce jugement. Mais la rapporteuse publique a préconisé ce vendredi à la cour administrative d’appel de Nantes de confirmer, une nouvelle fois, la légalité de cette révocation : cette sanction était bien “justifiée” et “proportionnée”.
La magistrate a ainsi rappelé qu’une “vingtaine d’agents de service” ont témoigné du management “très autoritaire” de la requérante : elle voulait “tout contrôler” et instaurait “un climat de tension et de terreur” parmi ses subalternes. “Un médecin de prévention qui a suivi trois cadres de service a alerté d’un risque psycho-social” a-t-elle ainsi fait observer.
“LA SANTÉ DES AGENTS A ÉTÉ GRAVEMENT ALTÉRÉE”
Les témoignages des agents – qui présentent “énormément de points de convergence”, selon la rapporteuse publique – faisaient ainsi état d’une “perte de confiance en eux” due à un “manque d’empathie” de leur supérieure hiérarchique. Une responsable du service des dispositifs électoraux a même avoué avoir songé à “quitter la fonction publique”.
Les “arrêts de travail” dans ce service étaient d’ailleurs “bien supérieurs aux autres”, a relevé la magistrate, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges. Puisque “la santé des agents a été gravement altérée” et que “le service a été perturbé sur plusieurs années”, la révocation de cette cadre était donc “proportionnée” à la gravité des fautes qui lui étaient reprochées, et cela malgré “les évaluations antérieures positives de l’intéressée” et son “absence de précédentes sanctions”.
Par ailleurs, même si cette cadre n’avait “pas été informée de son droit de se taire lors du conseil de discipline”, les propos qu’elle a tenus à cette occasion “n’ont pas été déterminants pour infliger sa sanction” a estimé la rapporteuse publique. Elle a donc écarté tout vice de procédure de nature à entraîner l’annulation de la décision du maire d’Angers.
Me Éric Boucher, l’avocat de la mairie, s’en est remis à ses écritures : il “pensai[t] que [s]on confrère allait se déplacer” à l’audience, mais ce n’était pas le cas. Chacune des parties a réclamé à l’autre 3.000 € de frais de justice. La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt dans les prochaines semaines./ED
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