Maine-et-Loire

« Triste » fin pour un urologue de Coutances après son « parcours assez exceptionnel » au CHU d’Angers

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Un urologue de la clinique privée Saint-Jean de Coutances (Manche) a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 5 juillet 2023, d’annuler la décision du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) qui avait mis fin à ses fonctions de chef du service urologie en septembre 2019.

Connu pour avoir démissionné du conseil municipal d’Angers en 2015 en raison de la « politique islamophobe de l’Etat français », le Pr Abdel-Rahmène Azzouzi réclame au passage 10.000 € à l’établissement de santé pour ses frais d’avocat.

Cette mise à l’écart avait en fait été décidée après le jugement du tribunal correctionnel d’Angers, qui l’avait condamné le 18 juillet 2019 à 15.000 € d’amende pour « harcèlement sexuel » sur une secrétaire médicale de son service. Mais le jugement n’était alors pas définitif puisqu’il avait « fait appel », rappelait le Pr Abdel-Rahmène Azzouzi au tribunal administratif.

Cette décision s’inscrivait surtout dans un contexte de « rupture de confiance » avec la direction du CHU d’Angers et ses collègues urologues : il avait « porté plainte pour faux et usage de faux » contre sa hiérarchie, dont il dénonçait les pratiques « discriminatoires ». Chef de service depuis 2009, l’urologue avait aussi réclamé l’octroi de la « protection fonctionnelle », c’est-à-dire la prise en charge des frais d’avocats des agents de service public attaqués dans le cadre de leurs fonctions.

LE CHU D’ANGERS VOULAIT AVOIR « UNE CHEFFERIE PERENNE« 

Le CHU d’Angers, pour sa part, avait justifié sa décision par son souhait d’avoir une « chefferie pérenne en capacité d’asseoir son autorité » afin de mettre un terme aux relations « particulièrement tendues » entre le requérant et ses collègues.

La rapporteure publique – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a elle rappelé au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 5 juillet 2023, que « la presse locale et nationale s’était fait l’écho » des démêlés pénaux de l’urologue angevin.

« La matérialité des faits, pour certains, est incontestable… Il n’aurait pas été judicieux de mettre fin à cette suspension », a-t-elle dit aux trois magistrats. Dans ces conditions, elle n’a « aucun doute » sur la légalité de la décision du CHU : il est « évident » qu’elle « ne constituait pas une sanction » envers l’urologue mais une simple mesure prise « dans l’intérêt du service ».

Elle a donc préconisé au tribunal administratif de Nantes de rejeter la requête du Pr Abdel-Rahmène Azzouzi. Ce dernier – à qui le CHU réclame 3.000 € pour ses frais d’avocat – n’était ni présent ni représenté par un avocat à l’audience.

« UN PEU UN EXERCICE D’EQUILIBRISTE » POUR SA HIERARCHIE

L’avocate de l’hôpital – qui était donc la seule partie représentée – a elle rappelé le « contexte particulier » de cette mise à l’écart : la direction effectuait à l’époque « un peu un exercice d’équilibriste » puisque la procédure pénale n’était « pas définitive ». « Depuis, la condamnation a été confirmée par la cour d’appel, et elle est devenue définitive après une décision de la Cour de cassation fin 2022… Il y a aussi eu une peine disciplinaire prononcée pour d’autres faits », a-t-elle dit.

L’ancien chef du service urologie a en effet été sanctionné en 2021 par ses pairs après avoir prescrit un traitement à base de plantes à un patient qui se plaignait de troubles urinaires et qui était en réalité atteint d’un cancer de la prostate.

La chambre disciplinaire de l’ordre régional des médecins des Pays de la Loire lui avait aussi infligé une seconde peine en 2022, cette fois-ci directement en lien avec sa condamnation pénale pour le « harcèlement sexuel » de la secrétaire médicale.

« On est vraiment très éloigné des mesures de rétorsion invoquées par le requérant« , a donc résumé l’avocate. « Cela a été une décision très pénible et très triste pour le CHU, eu égard au parcours assez exceptionnel de ce médecin. » Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines. Reconnu internationalement comme spécialiste du cancer de la prostate, le médecin exerce dorénavant à la clinique privée Henri-Guillard de Coutances (Manche)./GF (PressPepper)

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