“Réforme territoriale: de la cacophonie à l’indécision … ” par Marc Laffineur

L’Éxécutif est-il vraiment animé par la volonté profonde de réformer le pays ou par le besoin impérieux de prouver sa capacité à réformer ? Dans les deux cas, nous ne pouvons que constater l’échec.

Notre majorité avait initié la réforme de nos territoires. L’élection de conseillers territoriaux en mars 2014 devait, à terme, permettre la mutualisation des compétences entre département et région et la suppression de la clause de compétence générale.

Plutôt que de nous suivre sur le chemin de la simplification, la majorité dès son arrivée au pouvoir, a restauré la clause de compétence générale au profit de toutes les collectivités, avant de mettre en place une nouvelle carte des cantons avec des représentants départementaux élus en binôme paritaire. Pour autant, cette réforme qui aura mobilisé de nombreux fonctionnaires est déjà enterrée.

Que de temps perdu pour la France !

Depuis l’annonce du « big bang » territorial nous assistons à un feuilleton absurde. Selon le Président de la République, les départements étaient « nécessaires » en janvier 2014 pour avoir «vécu » en mai 2014, avant d’être finalement maintenus car inscrits à la Constitution mais vidés de leur sens. Les régions, quant à elles, ont été mariées, séparées, réunies puis remaniées.

Économies structurelles, clarification des compétences, simplification administrative, tant d’enjeux pour nos territoires qui ne figurent pas dans le texte proposé. L’attribution des compétences ne sera examinée que dans un second temps, au travers d’un second projet de loi.

L’Exécutif prend le problème à l’envers. Nous ne pouvons qu’être surpris quand cette réforme ne repose finalement que sur une carte redessinée par le Président de la République en personne, au gré de ses visiteurs du soir et de leurs doléances.

La loi impose un délai minimum d’un an entre un redécoupage territorial et une élection. Cette disposition explique à elle seule le report des élections mais si le sujet ne porte que sur la carte de nos régions, pourquoi tant de précipitation ? Le Premier ministre en personne souhaitait attendre les élections de mars 2015 avant de lancer cette réforme d’ampleur.

Il ne s’agit pas ici de réformisme ou de conservatisme, de départementalisme ou de régionalisme. Il s’agit de déterminer la taille des régions en fonction des missions qui leur seront attribuées et non l’inverse ! La réflexion doit être menée sur la base de la concertation sur les compétences et de l’optimisation des territoires afin de procéder aux mutualisations les plus pertinentes.

Le regroupement de population pour atteindre une taille critique n’est que le plus petit dénominateur commun. Le meilleur exemple se situe au niveau de la réforme des intercommunalités. Ce qui doit devenir la « structure de proximité et d’efficacité de l’action locale » devra regrouper non plus 5 000 mais 20 000 habitants. Prenons la Lozère. Sa population totale est d’à peine plus de 80 000 personnes. Il n’y aurait donc que quatre intercommunalités pour 5 167 km², un vrai coup dur pour les territoires ruraux qui se trouvent privés de structures de proximité.

Tant de précipitation mène à l’incohérence. Comment les candidats peuvent-ils faire campagne correctement pour une élection en décembre 2015 tandis que le redécoupage ne sera mis en application qu’à partir du 1er janvier 2016, ouvrant par la suite la réflexion sur le nom desdites régions et leur capitale ? Les nouveaux présidents de région débuteront leur mandat dans le flou le plus total. Les électeurs en pâtiront de la même manière.

Par ailleurs, pour cette réforme, ô combien importante, le gouvernement n’a écouté personne, même pas les premiers concernés, à savoir les élus locaux qui étouffent face aux réductions annuelles des dotations. Les collectivités devraient pouvoir disposer de moyens financiers « propres et dynamiques » mais rien n’est prévu pour la fiscalité locale, le transfert de compétences ou encore l’autonomie fiscale.

Quant aux économies escomptées, elles restent encore à prouver. Le gouvernement nous demande de voter une loi incomplète conçue sans aucune concertation, dans un délai d’à peine quelques semaines grâce à la procédure accélérée.

Cette réforme des territoires est l’illustration même de la cacophonie et de l’indécision du Président et du gouvernement depuis maintenant deux ans.

par Marc LAFFINEUR, Député de Maine-et-Loire, Maire d’Avrillé et ancien Ministre