Un ancien responsable de la mairie d’Avrille conteste son licenciement devant le tribunal administratif de Nantes.
La juge des référés du tribunal administratif de Nantes a débouté un cadre de la ville d’Avrillé (Maine-et-Loire), près d’Angers, qui contestait le licenciement sans préavis ni indemnité dont il a fait l’objet pour avoir exigé le remboursement des travaux “de grande ampleur” qu’il avait fait faire sur son logement communal.
Lionel Falcoz est en fait l’ancien maire de Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne), près d’Agen, où il avait démissionné en mars 2022 “pour des raisons familiales et personnelles” après huit ans de mandat. L’ancien vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (CAGV) a aussi fait l’objet d’une garde à vue pour “prise illégale d’intérêts”.
C’est donc dans ce contexte que cet ancien militaire avait été recruté comme contractuel de droit public par la maire d’Avrillé Caroline Houssin-Salvetat pour prendre le poste de directeur “en charge de l’ingénierie technique, des systèmes d’informations, des risques et de la commande publique”. Il avait ainsi été licencié un an plus tard, le 26 mai 2023.
Il y avait “urgence” selon lui à suspendre provisoirement cette décision puisqu’elle lui “cause un préjudice financier important” : il touchait “5.000 € par mois”, selon son avocat. Son épouse est par ailleurs “actuellement à la recherche d’un emploi”, il “a à sa charge sa mère qui souffre d’une maladie rare et dégénérative” et “ne touche que 297,21 € à ce titre”.
“AUCUN EURO PUBLIC N’A ETE ENGAGE”
“Certains motifs de la décision n’ont jamais été évoqués dans le rapport de saisine du conseil de discipline, notamment (…) la demande de remboursement de travaux (…) facturés à des sociétés dont il est le représentant légal”, assurait aussi Me Paul Cao (In Lexis). La “domiciliation de ces sociétés” dans le logement communal ne lui avait “jamais” non plus été reprochée.
Lionel Falcoz n’avait d’ailleurs “jamais” sollicité le remboursement de ces travaux “réalisés dans le cadre d’un bail locatif de droit privé” ; par conséquent ils “ne peuvent justifier” une sanction disciplinaire en tant qu’agent public. “Aucun euro public n’a été engagé (…) pour ces travaux”, assurait son avocat à la juge des référés du tribunal administratif de Nantes.
Son licenciement était ainsi entaché d’un “détournement de pouvoir” de la part de la maire d’Avrillé : la mesure est “en réalité justifiée par l’enquête diligentée à son encontre” alors qu’il est “présumé innocent”, était convaincu Me Paul Cao.
Mais le licenciement est “sans lien avec la garde-à-vue” dont il a fait l’objet, se défendait la ville : celle-ci est survenue en mai 2022 “alors que les relations (…) se sont dégradées qu’en septembre 2022”, faisait-elle remarquer, quand Lionel Falcoz avait “demandé le remboursement de la somme d’environ 30.000 € sans produire de justificatif pour des travaux non autorisés”.
“La réalisation de travaux de grande ampleur (…) et de pure convenance (…) dans un logement communal ayant vocation à être prochainement détruit” était donc de nature à justifier son licenciement, selon son avocat, Me Pierre Brossard (Lex Publica). Elle s’était aussi doublée d’un “refus persistant de communiquer les documents sollicités” par la maire d’Avrillé.
DES FAITS “D’UNE PARTICULIERE GRAVITE”, SELON LA VILLE
Lionel Falcoz avait aussi “continué à faire intervenir des entrepreneurs après avoir reçu l’ordre formel de cesser immédiatement tous travaux”, soulignait l’avocat de la commune.
“Des comportements relatifs à la vie privée de l’agent peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires (…) lorsqu’ils sont incompatibles avec la dignité de la fonction, ce qui est le cas”, assurait aussi Me Pierre Brossard à la juge. Il n’y avait en tout état de cause pas “urgence” à suspendre cette décision “pas disproportionnée”, puisque le requérant “bénéficie des Allocations de retour à l’emploi” et qu’il occupait “à titre gracieux depuis mars 2022 un logement communal de 229 m²”.
“Il a également indiqué lors de la séance du conseil de discipline avoir très récemment procédé à la vente d’une maison dans le Lot”, faisait remarquer l’avocat de la ville. “L’intérêt public justifie incontestablement que l’intéressé ne réintègre pas le service : les faits [sont] d’une particulière gravité au regard du poste occupé de responsable de la commande publique.”
“Aucun des moyens soulevés (…) ne paraît, en l’état de l’instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse”, confirme la juge des référés dans une ordonnance en date du 10 juillet 2023 qui vient d’être rendue publique.
Le même tribunal administratif de Nantes se repenchera sur la légalité de cette décision sous dix-huit mois à deux ans, cette fois-ci par le biais d’une formation collégiale de trois juges. Si elle venait à être annulée, alors Lionel Falcoz serait en droit d’introduire une nouvelle requête contre la ville d’Avrillé pour être indemnisé de ses préjudices./GF
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