L’ancien armurier d’Angers incarcéré pour agressions sexuelles sur sa belle-fille sommé de rendre les armes
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a désavoué un ancien armurier d’Angers (Maine-et-Loire), actuellement incarcéré pour des “agressions sexuelles” sur une adolescente, qui refusait de rendre les trois armes qu’il a en sa possession comme le lui demandait la préfecture de Maine-et-Loire.
Jean-Arnaud Audouard – qui était connu localement pour être expert en armes – avait écopé de trois ans de prison ferme devant la cour d’appel d’Angers en octobre 2021 : il avait en fait agressé la fille de sa compagne de l’époque, en lui glissant des somnifères dans son jus d’orange au moment du coucher à son domicile de Saint-Lambert-la-Potherie (Maine-et-Loire).
La cour d’appel avait à vrai dire revu à la baisse la peine qui lui avait été infligée en première instance : l’ancien armurier avait initialement pris quatre ans de prison ferme devant le tribunal correctionnel d’Angers.
Le préfet avait donc pris un arrêté le 2 juin 2023 pour lui ordonner de “se dessaisir sous trois mois des armes, munitions et éléments de toute catégorie” qu’il possédait et lui interdisant d’en acquérir. Son permis de chasse avait aussi été annulé.
Le sexagénaire, actuellement incarcéré à Nantes, avait alors saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 28 juin 2023 : selon son avocat, il y avait “urgence” à faire suspendre cette décision administrative dans la mesure où son client “a exercé pendant plus de trente ans comme armurier, et exerce, sous le statut d’autoentrepreneur, le métier de revendeur d’armes anciennes”. Cette décision le “privait donc de la possibilité d’exercer son métier”, en déduisait-il.
L’avocat de Jean-Arnaud Audouard avait aussi trouvé une “erreur de droit” et une “erreur manifeste d’appréciation” dans l’arrêté du préfet : son client “ne saurait se voir interdire (…) la détention d’armes de toutes catégories, mais exclusivement de celles des catégories A, B et C”, et il n’était “nullement démontré qu’il représente un risque pour l’ordre public”.
Mais “en se bornant à contester la décision en tant qu’elle lui impose le dessaisissement de trois armes, le requérant ne démontre pas que cet arrêté préjudicierait de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation”, balaie le juge des référés dans une ordonnance en date du 3 juillet 2023 qui vient d’être rendue publique. L’ancien armurier de Saint-Lambert-la-Potherie devra donc bien rendre les armes qu’il a en sa possession./CB
