Licence dans un club du Maine-et-Loire. Dans quelles conditions un certificat médical est obligatoire ?
Depuis une loi de décembre 2020, le certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport n’est parfois plus obligatoire pour les mineurs et certains adultes.
A la place du certificat, il suffit aux enfants, avec l’aide de leurs parents, de remplir un questionnaire de santé, pour valider leur inscription. Mais attention, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels le précieux sésame sera toujours réclamé.
Si l’enfant ou son parent a répondu pour lui «oui» à au moins une des questions posées sur le formulaire (par exemple, avoir la tête qui tourne pendant l’effort, prendre un médicament tous les jours sur une longue durée…), alors un passage chez le médecin pour obtenir un certificat sera nécessaire.
De même, une liste de nombreux sports et activités jugés «à contraintes particulières» a été édictée. Un enfant voulant les pratiquer devra donc là encore obligatoirement présenter un certificat pour obtenir sa licence.
En voici la liste officielle : alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, certains sports pratiqués en compétition pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …), des sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon), d’autres sports pratiqués en compétition comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, karting et motocyclisme), d’autres sports encore aéronautiques pratiqués en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme (voltige aérienne, vol à voile, vol libre, …), parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.
Pour chacune de ces activités, un certificat médical de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique de l’activité concernée est requis.
Par ailleurs, si le club ou l’association n’est pas affilié à une fédération sportive, le règlement de la structure imposera ou non le certificat (ce qui est très largement le cas).
Et pour les adultes ?
Concernant les adultes, la séance de test chez le médecin reste obligatoire, sauf s’il s’agit d’un renouvellement de licence. Dans ce cas, le questionnaire de santé sera remis au sportif, afin qu’il soit rempli. Comme pour les enfants, si un «oui» vient répondre à une question, alors le certificat redevient obligatoire.
De même, si le club n’est pas affilié à une fédération, son règlement déterminera le besoin du document. Les activités «à contraintes particulières», identiques à celles des mineurs, s’appliquent également pour contraindre à son obtention.
Enfin, il est nécessaire de rappeler que si les conditions sont réunies pour ne pas avoir à présenter le papier du médecin en cas de renouvellement de licence, il sera toutefois redemandé tous les trois ans.
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