Justice

Sécurité routière : Christophe Béchu et d’autres ministres visés par une plainte à cause de ralentisseurs jugés non-conformes

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France, Paris, 2022-05-20. Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas. Cérémonie de passation de pouvoir au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Portrait de Christophe Bechu, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, charge des collectivités territoriales.

Près d’un ralentisseur sur trois ne serait pas conforme à la réglementation selon l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, qui a déposé plainte pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

Nuisances sonores, augmentation des émissions de CO2… Les dos-d’âne sont dans le viseur de l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, qui a déposé plainte contre trois ministres : Élisabeth Borne, Christophe Béchu et Clément Beaune pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. L’association, qui a déjà tenté plusieurs recours, dénonce un « laxisme général » tolérant l’implantation de près de 450.000 ralentisseurs de tous types qui ne respectent pas la réglementation.

Aujourd’hui, la taille réglementaire d’un ralentisseur est de dix centimètres de haut et quatre mètres de long maximum. Tout cela est stipulé dans un décret qui date de 1994. Mais tous ne respectent pas les normes. En effet sur les 450.000 installés en France, au moins un tiers ne seraient pas conformes selon l’association. De lourdes conséquences en découlent, selon Me Rémy Josseaume, qui représente l’association Pour une mobilité sereine et durable, qui porte désormais l’affaire devant la Cour de Justice de la République.

« Ce sont notamment des conséquences liées aux problématiques sonores, aux problématiques de fissures de certaines maisons et aussi des nuisances extrêmement importantes sur la consommation des véhicules et en termes d’émission de CO2 », explique l’avocat.

Ainsi, une expérimentation menée l’an denier par la Ligue des Conducteurs démontre que les ralentisseurs trop hauts entraînent une surconsommation de près de 30% et une nuisance sonore multipliée par huit par rapport à un dos-d’âne réglementaire.

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