Le préfet de Maine-et-Loire a pris une série d’arrêtés préfectoraux ce lundi 28 septembre.
Ce lundi 28 septembre, le préfet de Maine-et-Loire, a pris une série d’arrêtés préfectoraux dans le cadre de la crise du coronavirus. Parmi ces arrêtés, le préfet a déclaré l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes à compter du 29 septembre.
Une mesure prise alors que le taux de propagation de la Covid19 est très élevé dans notre département et que le Maine-et-Loire est entré en zone rouge “forte circulation du virus”.
Et donc, à compter du mardi 29 septembre, à minuit et jusqu’au 10 octobre, les événements festifs (entendus comme les fêtes de famille, les soirées étudiantes, les fêtes entre amis, les fêtes locales, les rassemblements privés, associatifs ou sportifs) avec consommation de boisson et/ou restauration ne peuvent rassembler plus de 30 personnes au maximum dans les établissements recevant du public de type L.
Quels sont les établissements de type L ?
- Les salles d’audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de pari
- Les salles réservées aux associations, salles de quartier (ou assimilées)
- Les salles de projection, salles de spectacles (y compris les cirques non forains)
- Les salles multimédia
- Les cabarets
- Les salles polyvalentes à dominante sportive dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2, ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 6,50 m
- Les autres salles polyvalentes non visée ci-dessus et non visée au chapitre XII
Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi numéro 2020-856 du 9 juillet 2020, susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 euros) ou en cas de violation à plus de trois repises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
