Le préfet de Maine-et-Loire interdit les rave-party dans le département à partir de ce soir
Le préfet de Maine-et-Loire a pris un arrêté préfectoral ce lundi 28 septembre.
Ce lundi 28 septembre, le préfet de Maine-et-Loire, a pris un arrêté préfectoral interdisant les rassemblements festifs de type “rave-party” ou “tecknival” sur tout le département à compter de ce jour. Les rassemblements de 30 personnes ou plus sont interdits.
Une décision prise après considération de la crise sanitaire et de l’évolution de la propagation du coronavirus, notamment dans notre département qui est en zone rouge depuis plusieurs jours. L’arrêté contient quatre articles, encadrant ces mesures :
Article 1 – A compter du 29 septembre 2020, à zéro heure (00h00) et jusqu’au samedi 10 octobre 2020 minuit, dans le département de Maine et Loire les événements de type “rave party” ou “tecknival” sont interdits.
Article 2 – Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d’un recours gracieux auprès de Monsieur Le Préfet de Maine et Loire ; d’un recours hiérarchique auprès de M. Le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux auprès d’un tribunal administratif de Nantes.
Article 3 – Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi numéro 2020-856 du 9 juillet 2020, susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 euros) ou en cas de violation à plus de trois repises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 4 – Le sous-préfet, directeur de cabinet, la sous-préfète de l’arrondissement d’Angers, le maire d’Avrillé, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d’Angers.
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