Droit de réponse de Lionel FALCOZ

Au nom de Monsieur Lionel FALCOZ, consécutivement à l’article paru le 19 juillet 2023, je tiens à y apporter les précisions suivantes. Il faut savoir que l’ordonnance de rejet, prise par le Tribunal Administratif dans le cadre de la demande de suspension en référé n’engage en rien sur la suite du litige sur laquelle sera amenée à se prononcer la juridiction, par le biais d’une formation collégiale.

Il est important de préciser que, dans le cadre de l’ordonnance de référé, le Tribunal Administratif de Nantes a rejeté non pas l’annulation mais la demande de suspension.

Par ailleurs, lors de la séance qui s’est tenue le 28 mars 2023, le Conseil de discipline, et spécialement son Président, également magistrat du Tribunal Administratif, a estimé en l’état, alors que la Commune d’AVRILLE sollicitait un licenciement, qu’il y avait lieu à émettre un avis défavorable au prononcé de la sanction de licenciement et que même, il avait été émis l’avis qu’aucune sanction ne devait être prononcée.

En effet, les arguments que j’avais développés avaient alors été retenus en ce sens que le périmètre de saisine du Conseil de discipline s’était avéré peu clair celui-ci ayant estimé même que la plupart des faits avancés se sont révélés être entachés d’inexactitude.

Il avait même estimé que, à supposer même que l’exactitude matérielle des faits avancés puissent être vérifiés, ceux-ci ne relevaient pas de l’exercice par Monsieur FALCOZ de ses fonctions professionnelles et n’avaient pas de lien suffisant avec celle-ci, ne pouvant donc justifier de faute à caractère disciplinaire.

Autrement dit, la commune a excipé des faits matériellement inexacts et qui ne relevaient pas de l’exercice par Monsieur FALCOZ de ses fonctions.

Pour nous, il s’agit uniquement d’une mesure de rétorsion prise à l’encontre d’un agent qui, toujours présumé innocent, est mis en cause dans le cadre d’une enquête sur des faits de toute autre nature qui n’avaient d’ailleurs eu aucune conséquence sur l’exercice de ses fonctions à Avrillé dans le Maine et Loire.

Monsieur FALCOZ tenait à ce que j’apporte ces précisions en son nom et indique attendre tant avec humilité qu’avec confiance les décisions qui seront prises par la justice administrative.

Maitre Paul CAO