Dans la Sarthe, les boulangeries pourront ouvrir 7J/7.
Dans le département de la Sarthe, l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2001 imposant la fermeture hebdomadaire au public des établissements ou parties d’établissements, dépôts, fabricants artisanaux ou industriels, fixes ou ambulants, dans lesquels s’effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non, imposait aux points de vente de pain de fermer, au minimum, un jour par semaine.
Cet arrêté a fait l’objet de recours formés devant le tribunal administratif de Nantes, puis devant la cour administrative d’appel de Nantes qui, par un arrêt du 18 mai 2021, a enjoint au préfet de la Sarthe d’organiser une nouvelle concertation relative au maintien de ce texte.
Une consultation a été effectuée par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), en lien avec la préfecture, auprès de l’ensemble des professionnels du secteur (boulangeries artisanales, chaînes de vente, grande distribution…). Cette concertation a montré qu’une large majorité des organisations professionnelles était favorable à une ouverture 7 jours sur 7 de ces points de vente.
En application des dispositions du code du travail, l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2001 ne pouvait être maintenu que si une majorité indiscutable des organisations professionnelles et syndicales s’était prononcée en faveur du maintien. Ce résultat a donc amené le préfet de la Sarthe à abroger, par arrêté du 12 octobre 2021, l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2001.
Tous les professionnels pourront dorénavant assurer la vente de pain 7 jours sur 7, tout en respectant les règles relatives aux repos et au temps de travail de leurs salariés.
D’autres départements ont engagé un processus similaire à celui du département de la Sarthe, permettant une ouverture tous les jours de la semaine des points de vente de pain.
en partenariat avec REGIEPRO
