Dans le Maine-et-Loire, le fisc va traquer les propriétaires de piscine et de véranda non-déclarées .
Dans les prochains jours, les impôts vont lancer une expérimentation dans 9 départements dont le Maine-et-Loire avec Google pour traquer les piscines ou les vérandas non-déclarées.
Opération “foncier innovant”. C’est le nom de ce dispositif qui associe Bercy, CapGemini et Google. Le principe est d’utiliser un logiciel capable de détecter automatiquement sur des images aériennes une piscine ou une extension de maison non déclarée. Pour ça, les agents du fisc vont utiliser des images en libre accès, celles de l’IGN, qui dispose de vues aériennes de l’ensemble du territoire. Et le logiciel va scanner les images et les comparer automatiquement, parcelle par parcelle, avec les déclarations foncières et fiscales.
Le dispositif présente plusieurs avantages. D’abord son efficacité redoutable. Une expérimentation similaire lancée dans les Alpes-Maritimes avec Accenture avait permis de trouver 3000 piscines non-déclarées en quelques semaines seulement. Cela permet aussi de faire des économies en automatisant le processus de recherche des fraudeurs, ce que dénoncent les syndicats qui y voient une forme de “déshumanisation” de leur métier. Ils estiment aussi que les images ne sont pas suffisamment précises et pourraient mener à des erreurs d’appréciation sur les impôts locaux et la taxe foncière.
Plusieurs critiques ont émergé sur le fait que le fisc s’allie à Google, lui-même condamné pour fraude fiscale et pas franchement dans les meilleurs élèves niveau impôts. Pour l’instant, c’est une expérimentation qui concerne 9 départements: les Alpes Maritimes, les Bouches-du-Rhône, l’Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire, le Var et le Morbihan.
La prochaine étape pourrait carrément être des drones qui survolent les propriétés pour détecter les fraudes. En France, c’est (pour l’instant) interdit. A partir du moment où la zone contrôlée est inaccessible aux regards, le contrôle par drone peut alors être considéré comme illicite et comme une ingérence dans la vie privée. Mais c’est un outil qui est de plus en plus utilisé. Comme en Espagne ou en Suisse dans le canton de Lucerne, où on estime que c’est un moyen de contrôle 6 fois moins cher que les enquêtes traditionnelles. Ou encore l’Argentine, qui survole les quartiers huppés de Buenos Aires avec des engins capables de lire le titre d’un journal à 800 mètres d’altitude et d’analyser la topographie d’un lieu au centimètre près.
Quand le fisc traque nos réseaux sociaux
t depuis quelques mois, les services des impôts peuvent aussi utiliser les informations publiées sur Facebook ou Instagram. Twitter, Youtube ou Leboncoin également. C’est un article de la loi de finances de 2020 qui donne “la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les réseaux sociaux afin de détecter des comportements frauduleux”. Concrètement, c’est un algorithme qui va chercher certains mots-clés, ce qui a été autorisé par le Conseil constitutionnel sous certaines conditions. En tout cas si c’est votre profil public: toutes les données échangées en privé ne sont pas utilisables.
Et si vous vous déclarez comme expatrié (il faut résider au moins 120 jours/an à l’étranger) mais qu’on voit que vous êtes resté dans l’Hexagone toute l’année? Ou si vous proposez des services et que vous avez déclaré très peu de revenus et qu’on vous voit en photo sur Facebook au Seychelles à bord d’un yacht ? A priori, ce n’est pas ce qui est recherché. Après tout vous pouvez être sur celui d’un ami. La Cnil, la commission informatique et libertés, a émis quelques inquiétudes sur le sujet d’ailleurs. Là encore, c’est une expérimentation qui va durer 3 ans et qui sera pérennisée si elle est jugée efficace.
