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ImmobilierJustice

Feu vert pour le projet qui inquiète les habitants d’un quartier “sans intérêt particulier” d’Angers

La rédaction
21/10/2025
0
Publié le 21/10/2025 à 17:28
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Le tribunal administratif de Nantes a désavoué dix habitants d’Angers (Maine-et-Loire) inquiets de voir un projet immobilier sortir de terre sur la rue des Grandes-Pannes, une artère déjà “particulièrement empruntée”.

Le maire de l’époque Jean-Marc Verchère (MoDem) avait en fait d’abord octroyé un permis d’aménager au promoteur immobilier Procivis Ouest Promoteur le 23 août 2023, avant de délivrer un permis de construire à sa société civile de construction-vente (SCCV) Alezanes pour dix maisons et un immeuble de neuf logements le 4 octobre 2023.

Les requérants avaient alors saisi la justice le 15 mars 2024 : l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) arrêtée par les élus locaux pour le secteur des Grandes-Pannes prévoyait d’accueillir “prioritairement des maisons individuelles”, rappelaient-ils. Ils avaient aussi signalé que “plusieurs espèces animales” se trouvaient sur le terrain : la présence de “deux hérissons”, de “deux écureuils”, d’une “argiope” [une araignée, ndlr] et un “pic épeiche” avait été prouvée par “plusieurs photographies” sur “des jardins attenants au projet”.

Mais ces jardins ont “vocation à être intégralement préservés”, commence par rappeler le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 24 juillet 2025 qui vient d’être rendu public. “Ce faisant, les requérants n’apportent aucune preuve que des espèces animales sur trouveraient sur le terrain d’assiette du projet”, en déduisent les juges nantais.

UN PROJET PREVU PRES D’UNE “ANCIENNE FERME”

Les dix riverains s’inquiétaient aussi de la “destruction d’un mur en pierre de schistes” alors que l’immeuble et les nouvelles maisons vont voir le jour “à proximité d’une ancienne ferme”, ce qui allait donc porter “atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants”. “Toutefois, le projet s’inscrit dans un environnement densément bâti qui comprend des maisons individuelles (…) et des immeubles d’habitat collectif”, relativisent sur ce point les magistrats.

“Si le projet se situe à proximité d’une ancienne ferme, laquelle ne bénéficie d’aucune mesure de protection, le quartier (…) ne présente pas un caractère ou un intérêt particulier”, reformulent-ils en d’autres termes. Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole “n’interdit pas”, par ailleurs, de détruire les murs en pierres de schiste.

Et s’il est vrai que le même PLUi s’est donné pour objectif “la valorisation des végétaux existants”, il “n’exige pas” pour autant “le maintien de tous les arbres de haute tige”. L’abattage de “plusieurs arbres” pour les besoins du projet est donc légal, du point de vue du tribunal administratif de Nantes.

“Les requérants soutiennent qu’aucun dispositif n’est prévu afin d’assurer la sécurité de l’accès au projet depuis la rue des Grandes-Pannes, qui est déjà particulièrement empruntée”, résume aussi le tribunal. “Toutefois, il ne ressort pas (…) du dossier que la rue (…) ne puisse absorber le surcroît de trafic lié aux allées et venues des futurs occupants.” L’accès se fait au demeurant “à un endroit où la rue (…) présente un caractère rectiligne et offre une visibilité satisfaisante”, rassurent les juges, qui ont donc débouté les riverains.

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