Immobilier

Feu vert pour le projet qui inquiète les habitants d’un quartier « sans intérêt particulier » d’Angers

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Le tribunal administratif de Nantes a désavoué dix habitants d’Angers (Maine-et-Loire) inquiets de voir un projet immobilier sortir de terre sur la rue des Grandes-Pannes, une artère déjà « particulièrement empruntée ».

Le maire de l’époque Jean-Marc Verchère (MoDem) avait en fait d’abord octroyé un permis d’aménager au promoteur immobilier Procivis Ouest Promoteur le 23 août 2023, avant de délivrer un permis de construire à sa société civile de construction-vente (SCCV) Alezanes pour dix maisons et un immeuble de neuf logements le 4 octobre 2023.

Les requérants avaient alors saisi la justice le 15 mars 2024 : l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) arrêtée par les élus locaux pour le secteur des Grandes-Pannes prévoyait d’accueillir « prioritairement des maisons individuelles », rappelaient-ils. Ils avaient aussi signalé que « plusieurs espèces animales » se trouvaient sur le terrain : la présence de « deux hérissons », de « deux écureuils », d’une « argiope » [une araignée, ndlr] et un « pic épeiche » avait été prouvée par « plusieurs photographies » sur « des jardins attenants au projet ».

Mais ces jardins ont « vocation à être intégralement préservés », commence par rappeler le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 24 juillet 2025 qui vient d’être rendu public. « Ce faisant, les requérants n’apportent aucune preuve que des espèces animales sur trouveraient sur le terrain d’assiette du projet », en déduisent les juges nantais.

UN PROJET PREVU PRES D’UNE « ANCIENNE FERME »

Les dix riverains s’inquiétaient aussi de la « destruction d’un mur en pierre de schistes » alors que l’immeuble et les nouvelles maisons vont voir le jour « à proximité d’une ancienne ferme », ce qui allait donc porter « atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ». « Toutefois, le projet s’inscrit dans un environnement densément bâti qui comprend des maisons individuelles (…) et des immeubles d’habitat collectif », relativisent sur ce point les magistrats.

« Si le projet se situe à proximité d’une ancienne ferme, laquelle ne bénéficie d’aucune mesure de protection, le quartier (…) ne présente pas un caractère ou un intérêt particulier », reformulent-ils en d’autres termes. Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole « n’interdit pas », par ailleurs, de détruire les murs en pierres de schiste.

Et s’il est vrai que le même PLUi s’est donné pour objectif « la valorisation des végétaux existants », il « n’exige pas » pour autant « le maintien de tous les arbres de haute tige ». L’abattage de « plusieurs arbres » pour les besoins du projet est donc légal, du point de vue du tribunal administratif de Nantes.

« Les requérants soutiennent qu’aucun dispositif n’est prévu afin d’assurer la sécurité de l’accès au projet depuis la rue des Grandes-Pannes, qui est déjà particulièrement empruntée », résume aussi le tribunal. « Toutefois, il ne ressort pas (…) du dossier que la rue (…) ne puisse absorber le surcroît de trafic lié aux allées et venues des futurs occupants. » L’accès se fait au demeurant « à un endroit où la rue (…) présente un caractère rectiligne et offre une visibilité satisfaisante », rassurent les juges, qui ont donc débouté les riverains.

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