A Angers, des locataires de HLM pourront être expulsés s’ils sont condamnés pour des délits en lien avec leur logement.
Les locataires de logements sociaux à Angers (Maine-et-Loire) pourront désormais être expulsés s’ils sont condamnés par la justice pour trafic de drogue, dégradation ou nuisance sonore, selon une convention qui devrait etre signer entre la ville , les bailleurs sociaux, le procureur de la République et la préfecture.
L’expulsion d’une mère et de son fils de leur habitat HLM en août dernier à Nice avait mis le feu aux poudres. Aujourd’hui, à Angers pour garantir la tranquilité entre voisins dans les logements HLM de la ville , une convention va être signé entre la ville, les opérateurs HLM et la justice, qui permettra l’expulsion d’un foyer qui nuirait “à la tranquillité publique et résidentielle.” indique la délibération qui sera présentée ce soir en conseil municipal.
“Pour aller plus loin en termes de tranquillité publique et résidentielle et face à l’accroissement et la récurrence des phénomènes d’incivilité, de nuisances de voisinage et de délinquance dans les parcs sociaux, une convention de partenariat relative au renforcement de la sécurité et de la tranquillité des résidents du parc de logements sociaux sur la Ville d’Angers va être signée par le préfet de Maine-et-Loire, le procureur de la République d’Angers, les bailleurs sociaux et la Ville d’Angers. Cette convention va fixer les modalités de mise en œuvre et les engagements réciproques au titre des années 2021 à 2024.” précise la délibération présentée ce soir en Conseil municipal d’Angers.
Aussi dans le cadre de cette convention, les bailleurs sociaux pourraient avoir l’autorisation d’expulser les habitants condamnés par la justice pour trafic de drogue, dégradation ou nuisance sonore “en lien avec leur logement” précise Jeanne Robinson-Behre, adjointe à la Sécurité et présidente d’Angers Loire Habitat . Suite à la présentation ce soir d’une délibération en conseil municipal, une convention allant dans ce sens serait signée par le procureur de la République, la préfecture, les bailleurs sociaux et la ville
La Justice pourrait par exemple transmettre les condamnations au bailleur social. Grâce à cette information, ce dernier pourrait demander aux locataires de quitter leur habitation.
À Nice (Alpes-Maritimes) , cette mesure a été déjà mise en œuvre. En effet, le parquet et la préfecture ont signé une convention en avril dernier. L’office HLM est informé automatiquement de la condamnation pénale d’un locataire ou d’une personne vivant à son adresse et d’enclencher une procédure. Cette convention a été vivement critiquée par la Fondation Abbé Pierre, qui a jugé ce principe d’ « injuste » et d’ « aberrant ».
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