Enquête pour homicide volontaire à l’hôpital d’Angoulême : un médecin accusé après le décès d’un patient trisomique
Un médecin du Centre hospitalier d’Angoulême est actuellement visé par une enquête pour homicide volontaire, suite au décès suspect d’un patient trisomique de 66 ans.
Selon France 3, le rapport d’expertise médicale, commandé par la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), conclut que le décès serait lié à “un acte volontaire de provoquer à brève échéance le décès par une sédation profonde et continue”.
Joël, le patient en question, avait été admis aux urgences de l’hôpital d’Angoulême le 6 janvier 2023, souffrant d’une simple détresse respiratoire. Moins de 24 heures plus tard, à 2h30 du matin, il décédait à l’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD) après avoir reçu une dose de morphine associée à un sédatif puissant. En juin 2024, sa famille a déposé une plainte contre le médecin en charge.
Un acte jugé volontaire par le rapport d’expertise
Le rapport d’expertise est formel : le décès de Joël est “consécutif à un acte volontaire visant à entraîner un décès rapide par sédation profonde et continue”. L’expertise souligne plusieurs points de divergence avec les pratiques médicales usuelles : bien que Joël ait été admis avec des difficultés respiratoires, il n’était pas en défaillance majeure et ses signes vitaux restaient proches de ceux enregistrés les jours précédents.
À son arrivée, Joël était stable, assis dans une ambulance et conscient. “Il n’est pas fébrile et présente une dyspnée sans grande détresse, avec une saturation relativement proche de ses valeurs antérieures”, précise le rapport. En dépit de cet état, le patient a rapidement reçu une sédation combinée à de la morphine, augmentée par la suite, qui a aggravé sa détresse respiratoire, menant à un coma puis à la mort. Ce traitement intensif semble avoir pour but, d’après le rapport, “d’obtenir un coma, objectif recherché”, soulignant ainsi une intervention intentionnelle.
Utilisation contestée de la sédation profonde
L’administration de la sédation profonde, selon la loi, nécessite une demande claire du patient ou de sa personne de confiance. Le rapport révèle cependant que “la personne de confiance a décliné la proposition de sédation profonde”. Aucun document n’a été signé pour approuver ce traitement. Le médecin aurait ainsi ignoré cette décision, en administrant d’emblée une sédation intense sans consentement, privant Joël de toute possibilité d’évaluation clinique de son état sous traitement.
Le rapport souligne également que le patient “n’était pas atteint d’une affection grave ou incurable”, et son pronostic vital n’était pas immédiatement engagé. De plus, il ne présentait pas de souffrance insurmontable nécessitant une sédation profonde, rendant ainsi l’administration de cette sédation non conforme.
Un décès attribué à une origine iatrogène
La conclusion du rapport est sans équivoque : le décès de Joël, “d’origine iatrogène”, c’est-à-dire résultant d’un acte médical ou de médicaments administrés, serait dû à un choix délibéré du médecin visant à provoquer le décès par une altération maintenue de la conscience. En d’autres termes, Joël n’aurait pas eu l’opportunité de bénéficier d’un traitement progressif pour évaluer d’éventuels signes d’amélioration.
L’Ordre des Médecins rappelle que le praticien peut solliciter une contre-expertise pour faire valoir sa version des faits. Selon une source proche de l’hôpital, l’établissement conteste fermement les conclusions du rapport et nie toute sédation profonde sur le patient.
Des conséquences encore à déterminer pour le médecin impliqué
En parallèle de l’enquête judiciaire, le conseil départemental de l’Ordre des médecins de Charente a pris connaissance de la plainte déposée par la famille du défunt. Il rendra une décision à la fin de novembre 2024 concernant une éventuelle suspension provisoire du médecin.
À l’heure actuelle, le médecin mis en cause bénéficie de la présomption d’innocence, tandis que l’enquête se poursuit.
