Levée d’immunité du sénateur LR du Maine-et-Loire Stéphane Piednoir, avant une garde à vue
Le député de Maine-et-Loire Stéphane Piednoir doit être entendu sous le régime de la garde à vue.
Ce mercredi 4 novembre, dans la matinée, le bureau du Sénat a décidé la levée de l’immunité parlementaire de l’ancien maire de Montreuil-Juigné et sénateur LR du Maine-et-Loire, Stéphane Piednoir. Cette décision a été annoncée dans un communiqué du bureau du Sénat :
« A la suite de la requête du garde des Sceaux et après instruction par le président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat de sénateur, M. Vincent Delahaye, le bureau a levé l’immunité parlementaire de M. Stéphane Piednoir, sénateur du Maine-et-Loire, en vue de son audition sous le régime de la garde à vue
. »
Une demande de levée d’immunité parlementaire demandée par Eric Bouillard, procureur de la République d’Angers. Cette demande a été formulée auprès du ministre de la Justice. Stéphane Piednoir passerait une audition sous le régime de la garde à vue, pour une infraction que le procureur refuse d’évoquer à ce stade.
Cependant, le sénateur s’est expliqué lui même sur les raisons de cette décision prise par le bureau du Sénat :
« Cette demande de levée de l’immunité est liée à la signature d’un permis de construire par mes soins en qualité de maire de Montreuil-Juigné, concernant une maison dont je suis copropriétaire. Ma compétence était totalement liée lorsque j’ai signé. Je n’avais aucune marge de manœuvre et le rôle du maire en ce domaine est de se conformer strictement à l’instruction. Cette instruction a été réalisée non pas par les services de la mairie mais par ceux de la communauté urbaine d’Angers, au regard du plan local d’urbanisme. Le permis de construire était parfaitement conforme à ce plan local d’urbanisme et comme pour chaque acte d’urbanisme de ce type, mon rôle s’est limité à valider un certificat délivré par l’administration
. »`
Stéphane Piednoir se défend également concernant toute accusation d’enrichissement personnel
« Il n’y a eu bien sûr aucun enrichissement personnel ni aucun préjudice pour Montreuil-Juigné, ce permis étant délivré dans les mêmes conditions que tout permis de construire sur la commune.
Je souhaite pouvoir être entendu rapidement et répondre en toute transparence aux questions soulevées par ce dossier
. »
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