Emmanuel Capus interroge le Gouvernement sur les ventes de cigarettes électroniques aux mineurs dans les grandes surfaces
Face à l’inquiétant succès de la « puff », cette cigarette électronique qui vise les plus jeunes au risque de les faire tomber dans l’addiction à la nicotine alors même qu’ils sont censés ne pas y avoir accès, le sénateur de Maine-et-Loire (Horizons) Emmanuel CAPUS a posé une question écrite au Gouvernement relative au contrôle d’identité lors des ventes.
« Comme pour la vente d’alcool et de cigarettes de tabac, la loi interdit expressément et explicitement la vente des produits du vapotage, c’est-à-dire les dispositifs électroniques de vaporisation, batteries, mods, atomiseurs et les liquides, qu’ils soient nicotinés ou non. L’article L3513-5 du Code de la santé publique prévoit l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge du consommateur : si ce dernier n’a pas l’âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente. Cependant, certaines enseignes de grandes surfaces proposent dans leurs rayons des cigarettes électroniques et e-liquides, et à des tarifs défiant toute concurrence. Se pose alors la question de l’effectivité du contrôle de l’âge de l’acheteur par le vendeur dans ces commerces dont le fonctionnement repose sur le libre-service. »
Afin d’enrayer cette menace pour la santé publique et d’empêcher l’apparition des addictions chez les plus jeunes, le sénateur Emmanuel CAPUS a demandé au Gouvernement quelles mesures sont envisagées afin de s’assurer que le contrôle d’identité soit systématique lors des achats dans les commerces libre-service.
en partenariat avec REGIEPRO
