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Angers : un permis de construire contesté par un voisin pour une raison inhabituelle

Esteban
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Publié le 29/11/2024 à 18:40
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Le tribunal administratif de Nantes a récemment examiné une affaire singulière portée par un habitant d’Angers (Maine-et-Loire). Ce dernier cherche à faire annuler le permis de construire de ses voisins, estimant que le projet entrave ses habitudes de manœuvre avec ses véhicules.


Un demi-tour impossible pour ce professionnel

Selon 20 Minutes, la source du litige remonte à février 2021, lorsque Christophe Béchu, alors maire d’Angers, a validé un permis de construire pour une parcelle voisine. Le requérant, gérant d’une entreprise de déménagement, utilisait régulièrement le terrain pour effectuer des demi-tours avec ses camions. Désormais, le projet de construction empêcherait ces manœuvres, l’obligeant à sortir en marche arrière, ce qu’il considère comme un préjudice.


Des arguments peu convaincants

Si le voisin dispose du droit légal de contester le permis, ses arguments ont peiné à convaincre. Parmi ses justifications :

  • Un risque pour la sécurité publique lié aux manœuvres compliquées.
  • La nécessité d’abattre des arbres en lien avec le projet.

Le tribunal a rappelé que les futurs propriétaires sont dans leur droit de construire jusqu’à la limite séparative du terrain, conformément aux règles d’urbanisme.


La rapporteuse publique recommande le rejet

Au vu des éléments présentés, la rapporteuse publique a conseillé le rejet de la requête. Elle estime que les motifs avancés par le plaignant ne justifient pas l’annulation du permis. Toutefois, les juges ont décidé de se donner quelques semaines pour examiner en détail l’affaire avant de rendre leur décision, attendue d’ici la fin de l’année.

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Esteban

Correspondant de presse sur l'ensemble du Grand Ouest

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