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Bouclier tarifaire énergie. Une nouvelle aide pour les entreprises.

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29/11/2022
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Publié le 29/11/2022 à 17:27
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Bouclier tarifaire énergie. Une nouvelle aide pour les entreprises.

A l’issue de consultations menées avec les fournisseurs d’électricité et les organisations représentatives des consommateurs, le Gouvernement ajoute une aide pour les PME pour « l’amortisseur électricité » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an.

L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut.

Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité.

L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielle.

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