Le texte immigration menacé par une motion de rejet à l’Assemblée
Durci au Sénat, revu en commission à l’Assemblée nationale, le très discuté projet de loi sur l’immigration arrive lundi en séance au Palais-Bourbon, où le ministre de l’Intérieur espère encore trouver un compromis pour le faire adopter, malgré la menace d’une motion de rejet.
Lundi en ouverture des débats dans l’hémicycle, les députés seront invités à se prononcer sur une motion de rejet défendue par les Écologistes. En cas de vote de cette motion par l’ensemble de l’opposition, gauche, Rassemblement national (RN) et Républicains (LR) compris, le débat n’aura pas lieu et le texte sera directement renvoyé au Sénat.
Le gouvernement peut aussi décider de convoquer une Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs pour tenter de se mettre d’accord sur un texte commun.
“Ce serait un déni de démocratie que de ne pas débattre de l’immigration”, a commenté lundi matin sur CNews le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, concédant que si l’ensemble des opposants la votent, la motion de rejet sera “mathématiquement” adoptée cet après-midi.
“Cet après-midi, il serait inimaginable de ne pas débattre ! C’est à nous de trouver le chemin pour aller jusqu’au vote, car ce texte est utile pour nos compatriotes”, a abondé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sur X.
Gérald Darmanin avait par ailleurs rappelé vendredi sur franceinfo, l’hostilité du gouvernement à utiliser l’article 49-3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote.
Cet outil a beaucoup été utilisé par le camp présidentiel, qui n’a pas la majorité à la Chambre basse et doit composer avec l’opposition depuis le début du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
A cet égard, une épée de Damoclès pèse sur le gouvernement : le risque de ne pas pouvoir utiliser le 49-3 suite au recours déposé par le Rassemblement national devant le Conseil constitutionnel, qui devrait se prononcer sur la question en milieu de semaine.
Le parti d’extrême droite considère en effet que le gouvernement a déjà utilisé cet article pour faire passer la loi de programmation des finances publiques. Or cette cartouche ne peut être utilisée qu’une seule fois par session parlementaire, hors textes budgétaires.
L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT RÉTABLIE EN COMMISSION
Le Rassemblement national, qui compte 88 députés, a dit son intention de voter contre le projet de loi censé mieux contrôler l’immigration et faciliter l’intégration, que le parti de Marine Le Pen juge trop peu ambitieux.
Pour adopter le texte, le camp macroniste a besoin des voix du centre et des Républicains dont les 62 députés sont divisés sur la marche à suivre.
Plusieurs points du texte, promesse de campagne d’Emmanuel Macron répondant à une préoccupation majeure des Français selon les sondages d’opinion, font débat.
Remise en cause par le Sénat, l’Aide médicale d’Etat pour les étrangers sans papiers présents dans le pays depuis plus de trois mois a été rétablie en commission des Lois à l’Assemblée.
Les députés ont aussi assoupli les conditions de régularisation de travailleurs étrangers dans les métiers en tension comme la restauration et le bâtiment, ce que certains députés LR considèrent comme une “ligne rouge”.
Le texte remanié en commission encadre le pouvoir du préfet, qui pourrait s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace à l’ordre public, non-respect des valeurs de la République ou de polygamie.
Les députés ont supprimé la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants.
La commission a remplacé l’idée de permettre au Parlement de fixer chaque année des quotas d’immigration par une obligation pour le gouvernement de présenter annuellement aux parlementaires des “objectifs chiffrés” sur trois ans.
Le texte voté en commission restreint les conditions d’accès au titre “étranger malade”.
Il facilite l’expulsion des étrangers condamnés et renforce les conditions de ressources nécessaires pour les étrangers éligibles au regroupement familial.
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