Les dépenses sociales flambent et les compensations de l’Etat se font attendre, le Département de Maine-et-Loire disposent à présent de nouveaux outils pour aller à la “chasse aux fraudeurs” des prestations sociales, plus précisément en direction des bénéficiaires du RSA non inscrits à Pole emploi.
La consultation des fichiers de Pole emploi, de la Caf et des impôts apportent un nouvel outil à la collectivité départementale, « une solution que nous accorde accorde la loi depuis un an » nous expliquait alors le Président du Conseil départemental en octobre dernier. Un premier croisement des fichiers laissait apparaître que sur « 10 000 bénéficiaires du RSA qui devraient être inscrits à Pole emploi, 3000 ne le sont pas » affirme l’élu. En décembre, le Département de Maine-et-Loire en dénombre près de 4000. Des mesures vont être prises.
Lors de la session départementale d’octobre dernier , la fin de l’introduction du président Christian Gillet a tout de suite laissée place à des attaques de la part de l’opposition. “Nous avons un désaccord de fond. Nous, notre objectif, c’est la diminution du nombre d’allocataires. Pour cela, la lutte contre la fraude est un des moyens, mais un moyen ne fait pas une politique.” Affirme Grégory BLANC, socialiste et premier secrétaire de la fédération du Maine-et-Loire. “Très peu choisissent la précarité et la pauvreté. Il y a suffisamment de souffrance dans certaines familles pour montrer les pauvres du doigt.” ajoute-il “Il ne sert à rien de culpabiliser l’ensemble de nos concitoyens. Faire croire que parce qu’on fait la chasse aux fraudeurs, nous allons tout régler est un mensonge. Comme dans tout groupe humain de la société, il y a des tricheurs.” rétorque Jean-Luc ROTUREAU, membre du groupe de gauche. Aussi le Groupe de gauche au Département, propose entre autre un meilleur suivi par les travailleurs sociaux qui introduisent les demandes de RSA.
Le RSA, “un droit comportant des devoirs”.
“Ne m’accusez pas de ne pas avoir une fibre sociale.Le RSA est un droit qui doit s’accompagner de devoirs. Il ne faut pas confondre culpabilisation et responsabilisation” s’explique Christian GILLET. Ce droit, ce sont 20 500 allocataires du Maine-et-Loire qui en bénéficient, dont 4000 sont dans l’irrégularité et ne respectent pas le contrat d’insertion qu’ils ont signé, indique le Président de la collectivité.
Une diminution au lieu d’une suppression.
Une suppression totale du RSA pour les non-inscrits à Pole emploi n’est pas envisagée par le conseil, mais on parle ici d’une baisse de 25% du RSA pour les personnes non régularisées et ce dès le deuxième mois. Si la personne, malgré les 25% de diminution, n’est toujours pas régularisée au bout de 5 mois, 50% de son RSA lui seront retirés.
Cette “chasse” aux fraudeurs permettrait au Maine-et-Loire, selon M.GILLET, de récupérer 7 millions d’euros par an.
