« Un million d’euros minimum » réclamé au CHU d’Angers après une opération « injustifiée » sur un septuagénaire

 Les enfants d’un septuagénaire décédé après avoir subi une intervention chirurgicale « inadaptée » et « injustifiée » au Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) ont demandé ce jeudi 14 décembre 2023 au tribunal administratif de Nantes de condamner l’établissement de santé à leur verser « un million d’euros minimum » en guise de dédommagements.

Leur père Edouard XXX était en fait décédé le 4 juin 2019 d’un Accident vasculaire cérébral (AVC) « quelques jours avant son 80e anniversaire », a rappelé la rapporteure publique.

Or trois ans plus tôt, en 2016, cet assuré social de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Pas-de-Calais avait gardé « d’importantes séquelles » de son opération d’une sténose de la carotide au CHU d’Angers : elle était censée remédier à ce « rétrécissement de l’artère qui amène le sang au cerveau » mais des « complications neurologiques » s’étaient manifestées « six heures » après l’intervention des médecins.

Ses enfants Jean-Luc et Muriel XXX avaient donc déposé une « demande indemnitaire » auprès du tribunal administratif de Nantes en pointant « plusieurs fautes » commises par le CHU d’Angers : « l’état de santé » de leur père « ne justifiait pas » une intervention chirurgicale, il « n’y consentait pas » et elle n’était « pas adaptée » au fait qu’il « souffrait de diabète ».

LE DENTIER DU PATIENT AVAIT AUSSI « DISPARU »

Les requérants demandent donc aujourd’hui « un million d’euros minimum » au CHU, mais sans décomposer la somme selon leurs divers postes de « préjudices ». « La jurisprudence est souple sur ce point : il n’est pas nécessaire de détailler la demande chef de préjudice par chef de préjudice », a rassuré la rapporteure publique. Il n’y a donc pas lieu de rejeter la requête à ce stade, de son point de vue.

Pour le reste « vous ne pourrez pas faire l’économie d’une expertise », a-t-elle prévenu les juges nantais. Celle-ci devra aussi faire la lumière sur la « disparition des prothèses dentaires » du septuagénaire pendant son séjour au CHU d’Angers : des « éléments sérieux » sont apportés par les requérants mais un « effort de clarification » sera « nécessaire » car ils ne sont « pas représentés par un avocat ».

La rapporteure publique a donc préconisé d’ordonner une expertise avant de statuer sur la requête indemnitaire des enfants du défunt. Ces derniers n’étaient pas présents à l’audience, pas plus que la Caisse primaire d’assurance-maladie du Pas-de-Calais, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA) de Maine-et-Loire.

L’avocat du centre hospitalier universitaire d’Angers, pour sa part, n’avait « pas d’observations » à faire autres que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF