“Un million d’euros minimum” réclamé au CHU d’Angers après une opération “injustifiée” sur un septuagénaire
Les enfants d’un septuagénaire décédé après avoir subi une intervention chirurgicale “inadaptée” et “injustifiée” au Centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) ont demandé ce jeudi 14 décembre 2023 au tribunal administratif de Nantes de condamner l’établissement de santé à leur verser “un million d’euros minimum” en guise de dédommagements.
Leur père Edouard XXX était en fait décédé le 4 juin 2019 d’un Accident vasculaire cérébral (AVC) “quelques jours avant son 80e anniversaire”, a rappelé la rapporteure publique.
Or trois ans plus tôt, en 2016, cet assuré social de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Pas-de-Calais avait gardé “d’importantes séquelles” de son opération d’une sténose de la carotide au CHU d’Angers : elle était censée remédier à ce “rétrécissement de l’artère qui amène le sang au cerveau” mais des “complications neurologiques” s’étaient manifestées “six heures” après l’intervention des médecins.
Ses enfants Jean-Luc et Muriel XXX avaient donc déposé une “demande indemnitaire” auprès du tribunal administratif de Nantes en pointant “plusieurs fautes” commises par le CHU d’Angers : “l’état de santé” de leur père “ne justifiait pas” une intervention chirurgicale, il “n’y consentait pas” et elle n’était “pas adaptée” au fait qu’il “souffrait de diabète”.
LE DENTIER DU PATIENT AVAIT AUSSI “DISPARU”
Les requérants demandent donc aujourd’hui “un million d’euros minimum” au CHU, mais sans décomposer la somme selon leurs divers postes de “préjudices”. “La jurisprudence est souple sur ce point : il n’est pas nécessaire de détailler la demande chef de préjudice par chef de préjudice”, a rassuré la rapporteure publique. Il n’y a donc pas lieu de rejeter la requête à ce stade, de son point de vue.
Pour le reste “vous ne pourrez pas faire l’économie d’une expertise”, a-t-elle prévenu les juges nantais. Celle-ci devra aussi faire la lumière sur la “disparition des prothèses dentaires” du septuagénaire pendant son séjour au CHU d’Angers : des “éléments sérieux” sont apportés par les requérants mais un “effort de clarification” sera “nécessaire” car ils ne sont “pas représentés par un avocat”.
La rapporteure publique a donc préconisé d’ordonner une expertise avant de statuer sur la requête indemnitaire des enfants du défunt. Ces derniers n’étaient pas présents à l’audience, pas plus que la Caisse primaire d’assurance-maladie du Pas-de-Calais, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ou encore la Mutualité sociale agricole (MSA) de Maine-et-Loire.
L’avocat du centre hospitalier universitaire d’Angers, pour sa part, n’avait “pas d’observations” à faire autres que celles déjà mentionnées dans ses mémoires écrits. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois environ./GF
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