Justice
Pas de « harcèlement moral » pour l’ex-syndicaliste du CHU d’Angers.
Le tribunal administratif de Nantes a écarté toute idée de « harcèlement moral » de la part du CHU d’Angers (Maine-et-Loire) à l’égard de son ancien aide-soignant et syndicaliste Bernard Lahondès, mais a condamné malgré tout l’établissement de santé à le dédommager pour sa suspension de fonctions illégale en 2019.
Connu localement pour avoir été entre 2008 et 2020 maire de Sermaise, puis candidat du Rassemblement national (RN) aux élections législatives 2022 sur la circonscription de Saumur Nord, l’intéressé avait été déclaré « inapte » à reprendre ses fonctions d’aide-soignant auprès de patients ou « dans un service de soins » après un infarctus du myocarde en 2009 et la fin de ses fonctions électives et syndicales.
Il avait alors par la suite été affecté à divers services du CHU, notamment au standard téléphonique en 2015, au service informatique en 2016, aux stocks de la pharmacie en 2018 puis enfin en 2019 au service de facturation aux laboratoires.
Bernard Lahondès avait finalement l’objet d’une suspension de fonctions pour ne pas s’être rendu le 24 juin 2019 à un entretien avec sa hiérarchie : il n’avait « pas reçu le courrier » envoyé trois jours plus tôt, explique le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 5 avril 2023 qui vient d’être rendu public. La décision lui avait donc été signifiée le jour-même : il s’était présenté de lui-même auprès de la direction du CHU « en raison de l’invalidation de son badge d’accès ».
DES « ERREURS » DANS « CERTAINES FACTURES »
Le CHU l’avait justifiée par ses « erreurs dans la saisie de certaines factures », notamment « dans l’application d’un taux de TVA erroné » : l’établissement avait « subi un rejet massif » de ses demandes par le Trésor public. Il lui fallait donc « mener une enquête » pour « confirmer la matérialité », « déterminer l’ampleur » et « comprendre les motifs » de ces « manquements ».
« Toutefois, (…) l’établissement ne produit aucun document qui matérialise les erreurs évoquées (…), pas plus qu’il ne transmet les résultats de l’enquête justifiant la suspension », objecte le tribunal administratif de Nantes. « De plus, de tels motifs (…) relèvent de la seule insuffisance professionnelle de l’agent et ne sont pas au nombre de ceux pouvant être de nature à justifier légalement une (…) suspension, laquelle doit être motivée par (…) une faute disciplinaire. »
Le CHU d’Angers devra donc verser 2.000 € à Bernard Lahondès pour son préjudice moral et 2.400 € supplémentaires pour ses frais de justice. Pour le reste, il ne touchera pas les 35.000 € qu’il escomptait pour son « harcèlement moral ».
« Si M. Lahondès soutient que ses fonctions au sein du service informatique ont été progressivement réduites (…), l’intéressé a éprouvé des difficultés à remplir les missions confiées, voire n’a pas fait preuve de l’implication exigée pour y parvenir », justifie le tribunal administratif de Nantes.
UNE « PLAISANTERIE A TOUT LE MOINS GRAVELEUSE » ENVERS UNE COLLEGUE
« Cela a conduit son employeur à lui confier des tâches d’exécution plus aisées, comme le recensement des prises électriques et informatiques de l’établissement, qui n’a pas revêtu (…) le caractère humiliant ou vexatoire allégué », estiment les juges.
« Si M. Lahondès (…) fait état de son isolement au sein du service de la pharmacie, dont tous les autres membres avaient été déménagés sur un autre site, (…) cette situation est la conséquence des contacts pris par le requérant, au cours de son congé maladie, avec les ressources humaines pour envisager une mise à la retraite », rappellent les magistrats nantais.
L’ancien maire de Sermaise avait au demeurant déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire qu’il n’avait « pas contestée » après un « comportement déplacé (…) envers une collègue le 15 mars 2018 dans les vestiaires féminins sous la forme, à tout le moins, d’une plaisanterie graveleuse ».
« M. Lahondès soutient (…) qu’il aurait subi des pressions pour contrôler ses arrêts de travail et qu’il a été convoqué à de multiples reprises à des entretiens ou des expertises (…) par voie d’huissier parfois dans des délais très courts », poursuit le tribunal. « Toutefois (…), les expertises (…) se sont conclues sur un avis médical déclarant ces arrêts injustifiés. » Le CHU d’Angers n’avait en tout état de cause « pas l’obligation de tenir compte des compétences » de Bernard Lahondès « ne matière syndicale et élective » pour lui soumettre d’autres postes que ceux qui lui avaient été proposés./IG et GF (PressPepper)
