RSA: les sanctions en cas de manquements se précisent

Attention, sujet inflammable: le nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA en cas de manquement se précise, le gouvernement ayant transmis un projet aux conseils départementaux qui pourrait se traduire par une suspension de l’allocation de 30% à 100%.

La loi sur le plein emploi de 2023 prévoit pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) la mise en place de “contrats d’engagement” avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité d’une nouvelle sanction baptisée “suspension-remobilisation” en cas de manquements.

Dans un document initialement dévoilé par Le Monde et consulté vendredi par l’AFP, le gouvernement a présenté un projet de barème aux conseils départementaux (en charge du versement du RSA) qui doit se traduire par un décret publié prochainement, avec application prévue en juin.

Le document prévoit deux niveaux de manquement: pour un premier manquement, le processus de “suspension-remobilisation” se déclenche “dans une fourchette allant de 30% à 100% pour un ou deux mois”. “Si la personne se remobilise au cours de la durée de sanction prévue, le montant suspendu est reversé”, indique le document. A défaut, le montant est “supprimé”.

Avec ce dispositif, le ministère du Travail défend “une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi”.

– “Inquiétudes” –

Pour un second manquement, “en cas de persistance ou réitération, le barème prévoit plusieurs possibilités donnant des marges pour apprécier la gravité du manquement”, poursuit le texte: “Une suspension de 30% à 100% de un à quatre mois, qui s’interrompt en cas de remobilisation de la personne” ou “une suppression de 30% à 100% de un à quatre mois”.

Jusqu’alors, les bénéficiaires du RSA étaient passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à une suppression de un à quatre mois.

Dans le cas d’une suspension comme d’une suppression, il sera possible de se défendre via une “procédure de contradictoire” et le montant supprimé sera plafonné “à 50% pour les foyers composés de plus d’une personne”, précise le projet.

Outre le contrat d’engagement lui-même, les bénéficiaires du RSA doivent notamment respecter les obligations prévues dans ledit contrat. Sur ce point, la sanction se fondera “sur un faisceau d’indices”, selon le document, qui précise que “certains motifs de manquement restent autonomes, comme la fraude ou les fausses déclarations”.

Interrogé mercredi par la commission des affaires sociales du Sénat sur les “inquiétudes” formulées la veille par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), pointant notamment un renforcement des sanctions “disproportionné”, le directeur général de France Travail Thibaut Guilluy a rétorqué que la loi visait à “lutter contre un effet de paupérisation”.

– “Mieux à faire” –

Estimant qu’il fallait être attentif aux “effets de bords”, il a affirmé que “sur la question des sanctions, il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses”. “Et avant qu’on puisse retirer un euro de RSA, il faut quand même que ça passe d’abord par une décision d’un travailleur social, une revue par une commission disciplinaire, etc.”, a-t-il précisé.

Outre le CNLE, d’autres voix se sont exprimées pour critiquer ce nouveau régime de sanctions, même si le ministère souligne que “la concertation s’ouvre juste”.

Pour le président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Pascal Brice, interrogé sur franceinfo, “le gouvernement a peut-être mieux à faire par les temps qui courent que d’aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois (montant pour une personne seule, NDLR)”.

“Qui imagine que priver de 100% de leur allocation des allocataires, cela va permettre de les remobiliser ? C’est tout l’inverse”, a aussi affirmé sur la même antenne le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel (PS).

Dans un communiqué, Force ouvrière estime que cela “jette encore une fois l’opprobre sur les précaires et ne fera qu’accentuer le phénomène de la pauvreté”.