Le remboursement des indemnités des élus de la majorité du maire de Cholet se rapproche
Le tribunal administratif de Nantes a débouté ce mercredi 30 avril 2025 les trente-trois élus de la majorité municipale de Cholet (Maine-et-Loire) qui avaient été obligés de rembourser les indemnités de fonctions qu’ils avaient touchées à tort.
Pour rappel, les élus avaient touché ces sommes entre juillet 2020 et octobre 2021 en vertu d’une délibération votée lors de la séance d’installation du conseil municipal le 3 juillet 2020. Mais des élections anticipées s’étaient tenues en 2021 après que le Conseil d’État a annulé les élections municipales de la ville. Gilles Bourdouleix (UDR) avait alors été réélu et une nouvelle délibération avait été votée après coup pour régulariser la situation des indemnités touchées jusqu’alors.
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Nantes avait déjà annulé une première délibération sur le sujet en novembre 2022, à la demande des élus d’opposition “Cholet Autrement”. Une seconde, censée “régulariser” le problème, avait subi le même sort en octobre 2023. Le maire de Cholet avait donc été contraint d’émettre des “titres de reversement” pour la totalité des indemnités indûment perçues entre juillet 2020 et jusqu’au 11 octobre 2021, soit près de 760.000 €.
Le jugement de première instance avait été confirmé par la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait fait en conséquence “injonction” à Gilles Bourdouleix de réclamer ces sommes aux élus de sa majorité. Les élus concernés avaient donc saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester la légalité de ces “titres exécutoires”.
“Le maire (…) de Cholet, qui est tenu d’exécuter ces décisions de justice, était en situation de compétence liée pour émettre le titre exécutoire litigieux”, répond le tribunal administratif de Nantes dans chacun de ses jugements. “Les moyens soulevés tirés du défaut de signature, de l’absence d’indication des bases de la créance et de l’exercice effectif par la requérante de ses fonctions d’adjointe au maire pendant la période concernée sont inopérants”, dit-il par exemple dans celui concernant Laurence Le Quellec-Texereau.
Lors d’une précédente audience, l’avocate de la ville de Cholet avait pourtant rappelé que les requérants étaient “des personnes investies dans la chose publique”, qui se sont “mises en disponibilité” de la fonction publique pour certaines, “à temps partiel” pour d’autres ou ont encore “pris des solutions de garde d’enfants”. “Aujourd’hui, elles ne peuvent revenir en arrière”, avait souligné Me Aurélie Blin pour inviter les juges à “statuer en équité”./MJ
