La justice autorise l’île d’Oléron à réclamer ses millions d’amendes à Airbnb
Une nouvelle victoire judiciaire vient conforter les élus oléronais dans leur bras de fer contre les géants du numérique. Selon les informations publiées par Sud Ouest, le tribunal de La Rochelle a validé mardi la procédure engagée par la Communauté de communes, lui permettant désormais d’exiger le règlement d’amendes records auprès de la plateforme Airbnb.
Un obstacle juridique levé par le tribunal
La décision rendue ce mardi 20 janvier marque un tournant décisif dans ce dossier complexe. La plateforme de location avait tenté de geler la procédure en demandant un sursis à statuer, arguant qu’il fallait attendre l’issue d’une autre affaire concernant la validité administrative des titres de recouvrement. Le tribunal judiciaire a rejeté cette manœuvre dilatoire ainsi que l’ensemble des demandes formulées par la multinationale américaine. En plus de débouter la société, la justice l’a condamnée à rembourser une partie des frais d’avocat engagés par la collectivité, ouvrant ainsi la voie à la reprise immédiate des poursuites pour le paiement des pénalités.
Une sanction financière record en jeu
L’enjeu financier est colossal pour le territoire insulaire. La Communauté de communes reproche au site de réservation de graves manquements concernant la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour pour l’année 2020. Le montant total des amendes civiles réclamées s’élève à plus de 17 millions d’euros, une somme inédite qui dépasse largement les procédures similaires engagées contre d’autres acteurs comme Booking ou Leboncoin. Cette action s’inscrit dans une volonté politique ferme de faire respecter les règles fiscales locales par les opérateurs internationaux du tourisme.
La plateforme conteste toujours son obligation
Si l’avocat de la collectivité se félicite de cette avancée majeure qui permet enfin de solliciter le paiement des sommes dues, la partie adverse ne désarme pas. La direction d’Airbnb affirme avoir déjà réglé le montant de la taxe sur ses fonds propres, incluant les intérêts, mais persiste à dire qu’elle n’avait pas l’obligation légale de la collecter en 2020. Tout en étudiant les possibilités de recours contre ce dernier jugement, l’entreprise a précisé avoir formé un pourvoi en cassation concernant les années fiscales suivantes, prouvant que la bataille juridique est loin d’être terminée.
