Après de longs mois de blocage, une famille a finalement obtenu gain de cause face au centre hospitalier Jacques-Monod de Flers. Selon les informations rapportées par le média L’Orne Combattante et l’agence PressPepper, l’établissement de santé a dû transmettre l’intégralité d’un dossier médical sous la pression d’une procédure devant le tribunal administratif de Caen, évitant de justesse une lourde astreinte financière.
Un long bras de fer administratif
Le litige trouve son origine à l’automne de l’année deux mille vingt-trois, lorsque la direction de l’établissement ornais oppose un refus à la requête des proches d’une ancienne patiente. Ces derniers réclamaient l’accès complet aux documents retraçant la prise en charge médicale de cette femme, hospitalisée dans leurs services jusqu’à la mi-octobre de l’année précédente. Face à l’inflexibilité de l’administration hospitalière, les requérants se sont retrouvés dans une impasse, les contraignant à envisager des voies de recours plus coercitives pour faire valoir leur droit légitime à l’information.
La saisine de la juridiction caennaise
Un an après ce premier refus, la famille décide de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Caen. Leur démarche juridique vise à forcer la main de l’hôpital en réclamant une injonction stricte de délivrance des documents sous quinzaine. Pour s’assurer de l’exécution rapide de cette obligation, les plaignants assortissent leur requête d’une demande de pénalité financière journalière de trois cents euros en cas de retard persistant. En parallèle, ils sollicitent également le remboursement des frais d’avocats engagés pour cette procédure complexe.
Une régularisation tardive sanctionnée
Acculé par cette offensive judiciaire, le centre hospitalier finit par céder en janvier deux mille vingt-six en transmettant la totalité des pièces requises à la famille. Cette remise de documents intervenant avant l’audience, le juge a logiquement constaté au début du mois de février que la demande d’injonction n’avait plus de raison d’être, clôturant ainsi le volet de la communication du dossier. Toutefois, la justice a estimé que la résistance de l’établissement méritait réparation. L’hôpital de Flers a par conséquent été condamné à verser la somme de mille euros aux requérants afin de compenser les frais de justice engendrés par cette longue procédure.
