Angers : Un protocole signé pour la mise en œuvre du Bracelet Anti-Rapprochement dans les violences conjugales
Dans la salle d’Assises du Palais de Justice d’Angers, le protocole de mise en œuvre du Bracelet Anti-Rapprochement, piloté par le Ministère de la Justice, a été signé par les représentants de la justice dans le département.
Le protocole de mise en œuvre du Bracelet Anti-Rapprochement a été signé, ce mercredi 3 février, au palais de Justice d’Angers. Pierre Ory (Préfet de Maine-et-Loire), Denys Baillard (Président du tribunal judiciaire d’Angers), Eric Bouillard (Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d’Angers), Laurent Cousson (Directeur fonctionnel du SPIP du Maine & Loire), le commissaire divisionnaire Jean Hayet (Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire), le colonel Patrice Dubois (Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire), Beaudouin Aubret (Président de l’association Médiations 49) et Jean-Marc Chiron (Président de l’association France Victimes 49) ont signé ce protocole qui sera un complément dans le dispositif de protection des victimes de violences conjugales. Pour Denys Baillard, “ce nouveau dispositif aura la particularité d’impliquer l’auteur dans la protection de la victime en se régulant lui-même“.
Un complément
Ce Bracelet Anti-Rapprochement (image ci-dessus), piloté par le ministère de la Justice, fonctionne avec un bracelet électronique accroché au pied de l’auteur des violences conjugales, accompagné d’un téléphone. Si le bracelet fonctionne comme un bracelet attribué à des détenus en aménagement de peine, le téléphone sert de GPS pour informer l’auteur et la victime “qu’ils se trouvent dans la même zone“. L’objectif est de permettre à l’auteur de s’éloigner de la victime dont il a l’interdiction de s’approcher. La victime aura également en possession un téléphone pour savoir si l’auteur est dans la même zone. Le dispositif concerne le champ pénal et civil et est d’une durée de 6 mois initiale au pénal avec possibilité de renouvellement dans la limite de 24 mois. Dans le champ civil, ce port du bracelet est d’une durée maximale de 6 mois.
Pour le préfet de Maine-et-Loire, Pierre Ory, “c’est un moment important et nous avons la responsabilité de faire vivre cet outil pour protéger les victimes de violences conjugales“. Comme l’a précisé le préfet, en Maine-et-Loire, 1 400 situations de violences conjugales ont été recensées en 2020.
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