Le Journal Officiel du 30 janvier 2024 a publié la liste des communes de Charente-Maritime pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu, suite aux...
Huit communes vendéennes viennent de recevoir l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été 2022. L’état de catastrophe naturelle vient d’être reconnu pour huit communes...
Mercredi 4 octobre 2023, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 4 communes supplémentaires de Vendée, pour la sécheresse de l’été 2022 qui a provoqué...
Deux nouvelles communes de la Sarthe figurent dans la liste de celles où l’état de catastrophe naturelle est reconnu, après la sécheresse 2022. Dans un arrêté paru au Journal...
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Cognac, pour la sécheresse survenue l’été dernier, en 2022. Un arrêté, publié vendredi 8 septembre 2023 au Journal officiel...
Une publication au Journal Officiel du vendredi 8 septembre 2023 reconnaît l’état de catastrophe pour huit communes sarthoises, affectées par le problème des maisons fissurées. Les sinistrés disposent...
Dans le département de la Vienne, 184 communes sont concernées par l’état de catastrophe naturelle de cet été 2022. Ce mercredi 3 mai, le Journal Officiel...
Le mercredi 17 août 2022, un orage stationnaire a touché la commune de Percy-en-Normandie dans la Manche. Le jeudi 8 décembre 2022, l’État a reconnu la catastrophe...
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes de Saint-Georges-de-Rouelley et La Hague, dans le département de la Manche, communes victimes d’inondations et de...
L’état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue a été reconnu vendredi 22 juillet 2022 pour deux communes de l’Orne, Lonrai et Saint-Roch-sur-Egrenne. L’état de catastrophe...
À la suite des fortes intempéries du 4 et 5 juin, un arrêté reconnait reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 3 communes de Sarthe. Les communes...
Le journal Officiel a publié le 1er décembre 2011 l’arrêté interministériel du 28 novembre 2011 constatant l’état de catastrophe naturelle sur l’ensemble du territoire de la...