Tous les articles étiquetés "Justice"
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Vendéeil y a 2 ansContestation de la fermeture d’une classe à l’École Clemenceau (Vendée) : une mère d’élève saisit la justice
Une mère d’élève de l’école primaire publique Clemenceau, aux Sables-d’Olonne, a déposé une requête auprès du juge des référés du tribunal administratif de Nantes pour contester...
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Charenteil y a 2 ansUn jeune homme condamné pour braquages à Cognac
Un homme âgé de 19 ans a été jugé coupable et condamné à une peine de 16 mois de prison ferme, assortie de 70 heures de...
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Vendéeil y a 2 ans
Vendée : une jeune conductrice jugée après un accident mortel à Coëx
Le 27 juin 2023 à Coëx en Vendée, un tragique accident coûtait la vie à un piéton percuté par une voiture. La conductrice, âgée de seulement...
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Justiceil y a 2 ans
Contrôlé positif au volant de sa voiture en Vendée, son avocate demande l’annulation de la procédure
L’avocate de cet homme de 56 ans demande la nullité de la procédure. La procédure sera « entachée d’irrégularités ». Le 24 septembre 2023, les gendarmes ont contrôlé...
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Charenteil y a 2 ansSix personnes condamnées pour vol de tronçonneuses en Nouvelle-Aquitaine
Ce mardi 2 avril 2024, le tribunal de Bergerac a prononcé des peines de prison ferme à l’encontre de six individus reconnus coupables de vol de...
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Vendéeil y a 2 ans
Accident mortel en Vendée : conducteur condamné pour homicide involontaire
Le 15 mars 2023, un motard perdait la vie dans une collision entre sa moto et une voiture sur la 2×2 dans le sens La Roche-Les...
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Sartheil y a 2 ansUn homme jugé au Mans pour violences envers son ex-compagne et pour avoir mordu trois policiers
Un homme de 34 ans a comparu devant le tribunal du Mans ce mardi 2 avril 2024 pour des actes de violence envers son ex-compagne ainsi...
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Vendéeil y a 2 ansVendée : test salivaire irrégulier, pas de comparution devant le tribunal
Un Vendéen de 31 ans devait comparaître devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon pour conduite sous l’influence de stupéfiants. Cependant, la procédure a été annulée...
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Sartheil y a 2 ansUn homme jugé pour vols et agressions dans une pharmacie au Mans
Un individu âgé de 38 ans s’est retrouvé devant le tribunal du Mans ce mardi 2 avril 2024 pour répondre de vols et d’agressions perpétrés dans...
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Faits Diversil y a 2 ans
Un exhibitionniste interpellé et placé en garde à vue près d’Angers
Alors qu’il venait d’être condamné pour des faits similaires, un homme a été interpellé pour exhibition devant des mineurs ce mardi 2 avril à Avrillé, près...
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Charenteil y a 2 ans
Charente : trois trentenaires condamnés pour une usurpation d’identité policière et un vol à Roullet
Mardi 2 avril 2024, trois individus ont été condamnés pour avoir commis un vol en se faisant passer pour des policiers à Roullet, en Charente, en...
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Vendéeil y a 2 ans
Vendée : quatre jeunes jugés pour cambriolages à l’origine d’un incendie en forêt
Le tribunal de La Roche-sur-Yon a entendu lundi 25 mars le cas de quatre jeunes hommes impliqués dans une série de cambriolages, ainsi que dans un...