Rénovation à 1€. Mise en garde de la Préfecture de Maine-et-Loire.
La rénovation énergétique est l’un des moyens pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. En effet, le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et les...
La rénovation énergétique est l’un des moyens pour engager le pays vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. En effet, le secteur du bâtiment représente un quart de nos émissions de CO2 et les bénéfices de la rénovation énergétique sont multiples : protection de l’environnement, stimulation de l’emploi local, gains de qualité de vie et pouvoir d’achat au titre des économies d’énergie.
Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Une très grande majorité d’entre eux sont satisfaits de la qualité des travaux réalisés.
Pour autant, certains cas de fraude ont été signalés ce qui nuit à la crédibilité des professionnels de la filière qui travaillent avec sérieux.
Ces pratiques contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses (fausses allégations sur la qualité des artisans ou sur les performances des travaux) en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). La quasi totalité des aides de l’État est en effet conditionnée au fait que l’entreprise qui réalise les travaux détienne le label RGE.
Les plaintes reçues par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) concernent tout particulièrement les bénéficiaires d’offres très incitatives avec des restes à charge très faibles (offres dites « à 1€ »), stimulées par les « Coups de Pouce Chauffage et Isolation » s’appuyant sur des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
“Les consommateurs sont appelés à la plus grande vigilance avant de signer tout contrat de travaux, et tout particulièrement ceux entrant dans les dispositifs dits « à 1€ ».” indique la Préfecture de Maine-et-Loire
Avant toute démarche, les consommateurs sont invités à consulter le internet www.faire.fr ou contacter un conseiller FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l’appel). Il s’agit d’un service public permettant d’accompagner les particuliers dans leurs projets de rénovation.
La plus grande vigilance est à apporter aux points suivants :
Ne donnez pas suite à des démarchages d’entreprises se disant mandatées par un
organisme public ou qui vous menacent de pénalités ou de taxes ;
Ne signez rien le jour même. Si vous êtes intéressé par la prestation proposée, demandez
une documentation détaillée et que le vendeur vous laisse le temps de la réflexion, comparez
avec d’autres offres ;
Lisez bien tous les documents avant de les signer. Les offres qui ne font pas apparaître
clairement les conditions de financement, l’origine de l’incitation financière et son cadre sont
à éviter.
En cas de démarchage, sachez que vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours
après la signature du contrat (attention donc aux documents qui sont antidatés). Ce délai
n’est pas applicable en cas de signature d’un bon de commande sur une foire ou un salon
(sauf si cet achat est financé par un crédit affecté).
Les conditions à remplir, notamment les conditions de ressources permettant de prétendre aux aides de l’État, peuvent être consultées sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020.
