Une entreprise de couverture de Vallet (Loire-Atlantique) a été condamnée ce jeudi 15 février 2024 par le tribunal correctionnel de Nantes pour “blessures involontaires”, cinq ans après la chute de l’un de ses ouvriers du haut d’un toit, le 29 mars 2019, sur un chantier de logements sociaux à Cholet (Maine-et-Loire).
L’EURL Gueber Michel a aussi été reconnue coupable pour “emploi de travailleur sur toiture sur chantier du bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité”.
Pascal XXX – âgé à l’époque de 56 ans – était tombé ce jour-là “d’au moins quatre mètres” du haut d’une échelle plate en “cherchant sa visseuse” alors qu’il travaillait sur le toit d’un pavillon : lui et son collègue devaient “changer les velux“, a relaté la présidente du tribunal correctionnel de Nantes. Il s’en était sorti avec une fracture du poignet et une fracture ouverte de la jambe droite, suivies de complications. Encore aujourd’hui, l’ouvrier n’a pas retrouvé la complète “motricité” de ses doigts : il “ne peut pas tenir une cafetière”, a-t-elle cité en exemple.
Les investigations avaient permis de découvrir que le responsable d’agence lui avait dit ce jour-là de “faire avec les moyens du bord” puisque lui et son collègue n’avaient pas d’échafaudage. Les devis signés dans cette société avaient aussi pour habitude d’être accompagnés d’un “post-it avec le temps maximum à passer sur le chantier”, avaient rapporté des salariés. Des temps “toujours très limite”, de leur point de vue.
Entendu en audition libre, le patron de l’EURL avait rejeté toute responsabilité et plutôt mis en avant la “faute professionnelle” de la victime : elle avait “connaissance de longue date des consignes de sécurité” et s’en serait affranchie. Ce jeudi, à la barre du tribunal correctionnel, il a répété n’avoir “aucune idée” de la raison qui a poussé ses salariés à se passer d’un échafaudage alors qu’il y en avait “un à l’agence de Varades”.
“NOUS, ON DOIT GAGNER DES SOUS”
“J’interdis à mes gars de travailler en hauteur sans sécurité”, a-t-il encore répété aux juges. Il a par ailleurs expliqué que les temps impartis sur les post-it des devis ne sont “pas là pour mettre la pression” sur ses salariés mais simplement “pour les sensibiliser au fait de ne pas passer plus de temps que prévu” sur un chantier. “Nous, on doit gagner des sous dans l’entreprise”, a-t-il expliqué aux fonctionnaires qui le jugeaient.
“Mon client n’était pas harnaché car, pour être harnaché, il faut mettre des petits crochets en hauteur… et pour cela, il faut un échafaudage”, a expliqué l’avocate de la partie civile. “Il sait par ailleurs ce qu’est l’importance du corps humain : avant, il courait un marathon tous les trimestres, il faisait du bateau et est le père d’une fille lourdement handicapée. La santé, il ne prenait donc pas de risques avec !”.
“Il y a forcément des contre-vérités d’un côté comme de l’autre”, avait retenu pour sa part la procureure de la République. Mais “les accidents du travail sont souvent relégués au rang de simples faits divers ou on dit alors que c’est dû à l’imprudence du salarié”, avait-elle rappelé à propos de ce “fléau” en France. Elle avait donc requis 25.000 € d’amendes pour l’entreprise de couverture de Vallet.
Des réquisitions “extrêmement sévères” avec des amendes “colossales”, avait réagi l’avocate de la société qui génère 4,5 millions d’euros de chiffre d’affaires. “Il serait judicieux de dispenser la peine de toute publication”, avait-elle au moins suggéré après avoir plaidé une relaxe.
Mais le tribunal ne l’a pas complètement entendue : l’entreprise devra payer une première amende de 15.000 € au Trésor public pour les “blessures involontaires” et une seconde de 5.000 € pour les manquements à la sécurité. Elle devra aussi verser 1.000 € de frais de justice à son ancien ouvrier, désormais à la retraite ; son indemnisation relèvera du pôle social du tribunal judiciaire./GF
