Justice

A Durtal, les riverains du futur méthaniseur s’inquiètent de ses odeurs et de son « défilé de tracteurs »

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Asson, 2022-06-23. L unité de méthanisation Asson bioenergie a Asson. Photographie de Pierre Larrieu / Hans Lucas.

Vingt-et-un riverains du futur méthaniseur de Durtal (Maine-et-Loire) ont demandé au tribunal administratif de Nantes, ce mardi 21 mars 2023, d’annuler le permis de construire et l’autorisation d’exploitation qui avaient été octroyés par la préfecture de Maine-et-Loire à la société par actions simplifiées (SAS) Lampa

Pour rappel, cette société au sein de laquelle dix agriculteurs sont associés avait obtenu ces indispensables autorisations en décembre 2020 et avril 2021.

Son projet a été déclaré « priorité à court terme » du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) avec le projet Loire Mauges Energies, à Mauges-sur-Loire. Hasard du calendrier judiciaire, la légalité du permis de construire et de l’autorisation d’exploitation de ce dernier méthaniseur était elle aussi examinée ce mardi 21 mars 2023 par les juges nantais.

A Durtal, l’avocat des riverains a insisté sur le fait que le dossier déposé en préfecture par la SAS Lampa comportait des « insuffisances » en matière de garanties financières. « S’assurer des capacités financières d’un pétitionnaire, c’est s’assurer qu’il aura bel et bien la possibilité de défaire ce qu’il a fait », a rappelé Me Théodore Catry de façon générale. « Aujourd’hui, on a des pollutions qui sont engendrées et des exploitants qui n’arrivent pas à rattraper l’erreur, par manque de fonds. »

« INCERTITUDE TOTALE » SUR LES CAPACITES FINANCIERES DES EXPLOITANTS

En l’occurrence, dans ce dossier du méthaniseur de Durtal, « l’incertitude reste totale » sur les capacités financières de la SAS Lampa. « On n’a pas de preuve ou de début de preuve : on n’a qu’une lettre de la banque de 2020, qui dit « On verra »… Ce n’est tout simplement pas admissible », a déploré cet avocat du barreau de Tours (Indre-et-Loire).

Le tribunal administratif de Nantes doit donc « nécessairement » ordonner un « sursis à statuer » dans ce dossier avant de prendre la moindre décision ; cela signifie en substance que les juges devraient attendre d’avoir la preuve des capacités financières de la SAS Lampa avant de valider son autorisation d’exploitation. Pour le reste, Me Théodore Catry s’en est « remis à la sagesse et à la sagacité » du tribunal sur l’opportunité d’organiser ou non une nouvelle enquête publique.

« On est arrivés à Durtal en 2004, il y a donc plus de vingt ans, pour être à la campagne », a abondé Pascal Chailleux-Morard, l’un de ses vingt-et-un clients. « On savait qu’on aurait des nuisances olfactives deux fois par an, au moment des épandages… Désormais, ce sera tous les jours. Et l’été, quand on déjeunera en terrasse, ce sera super agréable… »

Les riverains du méthaniseur s’attendent aussi à « un défilé de tracteurs » pour rejoindre ce bâtiment de « onze mètres de haut », a-t-il encore rappelé. « J’entends bien que ce projet soit central pour les agriculteurs, mais il y a 30 hectares de zone industrielle qui ont été viabilisés sur la commune avec nos impôts… Pourquoi ne l’ont-ils pas rejointe ? Ils auraient de la place », a ajouté le requérant. En réalité, ils ont fait un choix purement économique : ici, ça leur coûte beaucoup moins cher. »

LEURS MAISONS VONT PERDRE « 30 A 40 % » DE LEUR VALEUR

Enfin, Pascal Chailleux-Morard « ne croit pas une seconde » que les méthaniseurs et les éoliennes vont permettre à la France d’atteindre son « indépendance énergétique » ; il est juste sûr que sa maison va perdre « 30 à 40 % » de sa valeur.

Mais le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, s’est montré insensible à ces arguments : il a pour sa part préconisé au tribunal administratif de Nantes de désavouer les requérants et de rejeter leur requête.

Me Stéphanie Gandet (Green Law Avocats), qui assure la défense des intérêts des exploitants du méthaniseur, s’est dite de son côté simplement « surprise » d’une partie des conclusions du magistrat : il s’est appuyé sur une jurisprudence « désormais obsolète » de 2016. Une « réforme » a en effet permis en 2017 d’abandonner les « exigences trop strictes » de cette décision.

« Quand bien même on appliquerait de manière erronée cette jurisprudence, le dossier [déposé en préfecture par la SAS Lampa, ndlr] était suffisant : il n’y a pas seulement qu’un quart de page sur les capacités financières de la société, mais aussi plusieurs lettres d’intention des sociétés d’économie mixte et du Crédit agricole », a martelé l’avocate de l’exploitant.

« PLUS DE 350.000 € » DEPENSES SIMPLEMENT POUR « LE BON VOISINAGE »

« En tout état de cause, cela n’a pas nui à la bonne information du public : quand bien même vous pourriez regretter qu’il n’y ait pas davantage d’éléments, personne ne s’en est plaint au cours de l’enquête publique », a-t-elle encore insisté.

Denis Martin et Eric Adrion, deux des associés de la SAS Lampa, ont pour leur part rappelé qu’ils avaient été « démarcher tout le monde dans un rayon de 500 mètres » avant le lancement de leur projet. « L’ensemble du voisinage trouvait alors qu’on avait un beau projet », a certifié le second. « S’ils nous avaient dit le contraire en 2018, on serait allés ailleurs. »

En attendant, leur société va débourser « plus de 350.000 € » pour maîtriser les nuisances olfactives de leur méthaniseur. « Ces 350.000 € ne vont rien nous rapporter, c’est juste pour le bon voisinage », a encore répété Eric Adrion.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un peu moins d’un mois désormais./GF (PressPepper)

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