Le “droit de retrait” d’un enseignant victime de “menaces” au collège Jean-Lurçat, à Angers, était illégal
Une Info de la Rédaction. La cour administrative d’appel de Nantes a désavoué un ancien enseignant du collège Jean-Lurçat, dans le quartier Monplaisir à Angers (Maine-et-Loire), qui s’était vu retirer une semaine de salaire après avoir voulu exercer en 2015 son “droit de retrait” face au “climat de violence” déploré par “un certain nombre d’enseignants”.
Thomas XXX avait en fait été “affecté jusqu’en septembre 2015” dans ce collège classé “REP +”, qui dispose donc à ce titre de “moyens supplémentaires” en raison des élèves en “situation plus défavorable que les autres”.
Le 30 mars 2015, il avait informé la principale du collège “avec d’autres collègues” qu’il allait exercer son “droit de retrait” à compter du lendemain. Le directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) de Maine-et-Loire lui avait toutefois aussitôt répondu que l’exercice de ce “droit de retrait” n’était “pas fondé” et qu’il “en tirerait les conséquences”.
Une “retenue” sur sa rémunération avait donc été faite pour “absence de service fait”, poussant l’intéressé à saisir le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci lui avait donné raison le 10 octobre 2017, en “enjoignant” au DASEN de Maine-et-Loire et au recteur de l’académie de Nantes de “statuer” après “une nouvelle instruction” sur la demande de l’enseignant.
DEUX PLAINTES POUR “MENACES DE MORT” DE LA PART D’ELEVES
Moins d’un mois plus tard, le DASEN avait donc pris une nouvelle décision, mais toujours défavorable au requérant : il avait estimé “après audition des personnels” par le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) que “la gravité d’un danger et l’imminence de celui-ci n’étaient pas cumulativement réunies”.
L’enseignant angevin avait donc redemandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler ce second refus, mais les juges l’avaient cette fois-ci désavoué, dans un jugement en date du 11 mai 2021 dont il faisait appel.
Si Thomas XXX avait “déposé plainte au mois d’avril 2009” puis en “janvier 2015” pour des “menaces de mort” de la part d’élèves et que “son état de santé justifiait qu’il soit arrêté pour raison de santé”, il n’y avait pour autant “pas de raison de penser, lorsqu’il a cessé ses fonctions le 31 mars 2015, que la situation au travail du requérant présentait un danger grave et imminent”, retrace la cour administrative d’appel dans un arrêt du 28 mars 2023 qui vient d’être rendu public.
Le DASEN avait d’ailleurs précisément noté que “c’était sa capacité personnelle à supporter les conditions de travail qui s’était dégradée au fil du temps”. La décision était donc bien juridiquement “motivée”, estiment les juges nantais. L’enseignant avait finalement bénéficié d’une “mutation” après que “l’imputabilité au service de sa maladie” soit reconnue.
IL AVAIT REFUSE UN “ARRET DE TRAVAIL” LA VEILLE
Le requérant estimait par ailleurs que le DASEN aurait dû, après avoir constaté “l’absence d’accord” avec le CHSCT lors de la séance exceptionnelle organisée le 31 mars 2015, saisir “l’inspection du travail” avant de prendre la décision.
S’il s’agit d’une “irrégularité susceptible de priver le requérant d’une garantie”, les juges relèvent toutefois l’inspection du travail avait été “directement alertée par des enseignants” et qu’elle avait “procédé à une analyse détaillée de la situation”. Des “constats et préconisations précis” avaient été formulés au DASEN après avoir entendu “les différentes parties”. Les juges en déduisent que l’enseignant n’a “pas été privé, en l’espèce, de la garantie que représente, pour les personnels faisant état de leur intention d’exercer un droit de retrait (…), la saisine de l’inspection du travail”.
Le CHSCT avait relevé pour sa part qu’un “climat de violence règne au sein du collège Lurçat (…) et qu’un certain nombre d’enseignants ont fait l’objet de menaces, de violences physiques et verbales”. L’inspection du travail avait elle noté une “pression plus forte depuis six mois”.
Mais le requérant “a consulté son médecin traitant le 30 mars 2015, soit la veille de l’exercice de son droit de retrait”, rappelle la cour administrative d’appel de Nantes. Il lui avait alors été proposé “un arrêt de travail” en raison d’un “risque de décompensation anxio-dépressive” mais le professeur avait “refusé”. “Si la situation de travail des personnels au sein du collège au mois de mars 2015 (…) était particulièrement difficile et s’était dégradée” et qu’elle “pouvait présenter un caractère de gravité”, conclut-elle, il n’est “pas fait état d’éléments relatifs aux conditions de travail de cet agent, de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait”./CB (PressPepper)
