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Citoyenneté

1er mai : Vente du muguet sur la voie publique, ce qu’il faut savoir.

La rédaction
28/04/2023
0
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Le 1er mai approche et comme chaque année, de nombreuses ventes de muguet seront organisées par des particuliers sur la voie publique.

Si une tolérance existe (uniquement pour la journée du 1er mai) pour permettre à des non professionnels de vendre du muguet sur la voie publique, cette pratique est encadrée afin d’éviter une concurrence déloyale aux fleuristes professionnels.

Les conditions de cette vente exceptionnellement tolérée font l’objet d’un arrêté municipal, que vous soyez simple particulier ou acteur associatif.

Seules peuvent être vendues, par des personnes non professionnelles :
 des fleurs non cultivées, donc des brins cueillis dans le jardin ou en forêt,
 sans racine,
 sans adjonction de feuillage ou d’autres fleurs,
 dépourvues d’emballage et de tout contenant,

 sans utilisation d’installations fixes (table, chaises, tréteaux ou autres accessoires pour matérialiser votre point de vente)

 Ainsi, le muguet doit être cueilli en forêt, vendu sans emballage et en petite quantité.

Par ailleurs, les arrêtés municipaux prévoient généralement une distance minimum (au moins 40 mètres) à respecter avec le fleuriste le plus proche.

Si la vente de muguet est généralement autorisée le 1er mai, elle reste interdite tous les autres jours de l’année. Pour connaître les conditions de vente, n’hésitez pas à contacter votre mairie.

Rappel de la règlementation :

En dehors de cette journée spécifique de 1er mai, le fait de vendre ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans des lieux publics sans autorisation ou déclaration régulière constitue une contravention réprimée par le code pénal (amende forfaitaire de 300 €, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et, à titre de peine complémentaire, la possibilité de voir détruite ou confisquée la marchandise – art R 446-3).

Étiquettes :

1er maimuguet

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