Adoptée en commission, la proposition de loi visant à améliorer l’accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers sera débattue en séance publique le mardi 11 mai prochain. Si le texte porté par Julie Delpech prévoit plusieurs avancées significatives, un point de blocage persiste toutefois concernant les pôles d’appui à la scolarité.
Mieux accompagner les élèves et valoriser les AESH
Porté par Julie Delpech, députée Ensemble pour la République de la première circonscription de la Sarthe, ce texte de loi ambitionne de consolider le parcours scolaire des élèves en situation de handicap. La France compte aujourd’hui 490 000 enfants concernés par ces besoins spécifiques au sein de ses écoles (soit trois fois plus qu’en 2006). Pour répondre à cette évolution, le projet validé en commission ce mardi 5 mai prévoit notamment d’améliorer le suivi individuel des enfants et de renforcer la reconnaissance ainsi que la formation des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH), des mesures particulièrement attendues par les familles.
Le rejet controversé des pôles d’appui à la scolarité
Malgré cette avancée législative globale, la commission des affaires culturelles et de l’Éducation a choisi de retirer un article clé du projet. Les pôles d’appui à la scolarité (PAS), des dispositifs ardemment défendus par la parlementaire pour intervenir plus précocement et coordonner les réponses éducatives, ont été rejetés par les élus de gauche et du Rassemblement national. Une situation dénoncée par Julie Delpech, qui estime que ce refus de légiférer prive ces pôles — dont l’utilité est déjà reconnue sur le terrain — d’un cadre légal sécurisant. Selon elle, cette décision dessaisit le Parlement au profit du pouvoir réglementaire et maintient un flou préjudiciable pour la scolarité des enfants.
Prochain rendez-vous dans l’hémicycle le 11 mai
Le parcours parlementaire de cette proposition de loi est cependant loin d’être achevé. Les députés se retrouveront dans l’hémicycle le mardi 11 mai pour examiner le texte lors d’une séance publique qui s’annonce décisive pour les familles concernées. L’enjeu sera de taille pour la représentante sarthoise, qui souligne avec force que le développement de l’école inclusive ne peut se faire à moitié et nécessite d’être doté d’outils législatifs concrets pour empêcher les ruptures de parcours et répondre efficacement aux attentes.
